exploitation des installations de chauffage des programmes Blazots 2 et Pavillon à Salon-de-Provence

Semisap

le marché d'exploitation est de type MTI, avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement).
Les prestations dues au titre du marché comprennent :
- la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux (P1),
- les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2),
- le gros entretien (P3 ou garantie totale) correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage des résidences :- Blazots ii (32 logements de type 1 + cio d'environ 500m²) située 16 rue du docteur Deleuil à Salon-de-Provence ;- pavillon (206 logements), située 1 à 11 rue Belle d'argent, 1 à 4 rue de la Chèvre d'or et 1, 3, 5, 6, 7 et 8 rue de Sainte Croix -- la chaufferie est située rue Belle d'argent à Salon-de-Provence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'Ac Champion, CS 20 163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semisap.fr/site/ 🌏
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 490531681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183447
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
durée du marché - délais d'exécution : Le marché sera conclu pour une durée de cinq années fermes. Il est reconductible dans les conditions définies ci-après. Reconduction du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 5 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et dont les conditions de reconduction seront précisées au CCAP. Le marché d'une durée de 5 ans fermes sera reconductible de manière expresse jusqu'à trois fois par période d' 1 an (5 + 1 + 1 + 1) sans pouvoir excéder 8 ans. La durée du marché se justifie compte-tenu du type de prestations dont le coût ne s'amortit que sur une durée suffisamment longue (notamment le poste P3 et les travaux éligibles aux Certificats d'économie d'énergie). variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes pourront concerner le rachat des Certificats d'économie d'énergie générés par les travaux, des propositions de travaux P3, ou encore des propositions sur la fourniture d'énergie. prestations supplémentaires ou alternatives : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 1. Travaux de mise en sécurité de la chaufferie du Pavillon (prestations définies à l'annexe 5 du C.C.T.P.) Dossier de consultation des entreprises : Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_GLFiGiQ42g&v=1 Ou sur le site de la SEMISAP rubrique " Marchés - consultations en cours " à l'adresse suivante : http://www.semisap.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, cependant les candidats pourront venir récupérer sur place, au 321 avenue de l'adjudant-chef Champion à Salon-De-Provence, un CD-ROM contenant le dossier de consultation des entreprises dans les mêmes délais que ceux définis pour le retrait sur la plateforme de dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. conditions d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Offre pour : Exploitation des installations de chauffage des programmes Blazots II et Pavillon - ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : SEMISAP, 321 Rue Adjudant-Chef Champion, CS 20 163, 13654 Salon-de-Provence Cedex, aux heures d'ouverture des bureaux : de 9:00/12:00 et de 13:30/15:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. visites sur sites et/ou consultations sur place : La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La prise de rendez-vous se fera auprès du Pôle Technique au +33 413228013. Aucune visite ne pourra être programmée pendant les 10 jours précédant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché d'exploitation est de type MTI, avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement).
Les prestations dues au titre du marché comprennent :
- la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux (P1),
- les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2),
- le gros entretien (P3 ou garantie totale) correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage des résidences :
- Blazots ii (32 logements de type 1 + cio d'environ 500m²) située 16 rue du docteur Deleuil à Salon-de-Provence ;
- pavillon (206 logements), située 1 à 11 rue Belle d'argent, 1 à 4 rue de la Chèvre d'or et 1, 3, 5, 6, 7 et 8 rue de Sainte Croix -- la chaufferie est située rue Belle d'argent à Salon-de-Provence.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue du docteur Deleuil, rue Belle d'argent, rue de la Chèvre d'or et rue de Sainte-Croix, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de trois références significatives effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des installations de chauffage et des bâtiments de logement indiquant l'intitulé du marché, sa localisation et son importance en nombre de logements ou en surface de locaux traités, le maître d'ouvrage et indication du correspondant, le contenu des prestations ainsi que les types d'équipements exploités, la période d'exécution et enfin l'agence où sont basés les intervenants ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum QUALIBAT 5543, ou équivalent)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres dont une partie est récupérable sur les charges locatives.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1 et P2 (50)
2. Valorisation du P3 (30)
3. Valeur Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63588049500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Isnard Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semisap
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.semisap.fr/site/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_GLFiGiQ42g&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1407
Informations complémentaires
durée du marché - délais d'exécution : Le marché sera conclu pour une durée de cinq années fermes. Il est reconductible dans les conditions définies ci-après.
Reconduction du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 5 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et dont les conditions de reconduction seront précisées au CCAP.
Le marché d'une durée de 5 ans fermes sera reconductible de manière expresse jusqu'à trois fois par période d' 1 an (5 + 1 + 1 + 1) sans pouvoir excéder 8 ans. La durée du marché se justifie compte-tenu du type de prestations dont le coût ne s'amortit que sur une durée suffisamment longue (notamment le poste P3 et les travaux éligibles aux Certificats d'économie d'énergie).
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variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes pourront concerner le rachat des Certificats d'économie d'énergie générés par les travaux, des propositions de travaux P3, ou encore des propositions sur la fourniture d'énergie.
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prestations supplémentaires ou alternatives : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 1. Travaux de mise en sécurité de la chaufferie du Pavillon (prestations définies à l'annexe 5 du C.C.T.P.)
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Dossier de consultation des entreprises : Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
Ou sur le site de la SEMISAP rubrique " Marchés - consultations en cours " à l'adresse suivante : http://www.semisap.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, cependant les candidats pourront venir récupérer sur place, au 321 avenue de l'adjudant-chef Champion à Salon-De-Provence, un CD-ROM contenant le dossier de consultation des entreprises dans les mêmes délais que ceux définis pour le retrait sur la plateforme de dématérialisation.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Offre pour : Exploitation des installations de chauffage des programmes Blazots II et Pavillon - ne pas Ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : SEMISAP, 321 Rue Adjudant-Chef Champion, CS 20 163, 13654 Salon-de-Provence Cedex, aux heures d'ouverture des bureaux : de 9:00/12:00 et de 13:30/15:30.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
visites sur sites et/ou consultations sur place : La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La prise de rendez-vous se fera auprès du Pôle Technique au +33 413228013. Aucune visite ne pourra être programmée pendant les 10 jours précédant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Salon-de-Provence
Adresse postale: 481 boulevard de la République, BP 19
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13651
Téléphone: +33 490560546 📞
Fax: +33 490560299 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Salon-de-Provence
Source: OJS 2014/S 104-183447 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 264,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372470
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183447
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour une durée ferme de 5 ans. Il est reconductible 3 fois de manière expresse par période de 1 an (5 + 1 + 1 + 1). La durée totale du marché ne pourra excéder 8 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 A, annonce n° 239 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue du Docteur Deleuil et rue Belle d'Argent, 13300 Salon-de-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: ZA Les Chabauds Nord, 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Source: OJS 2014/S 210-372470 (2014-10-28)
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Produits/services:
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