exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau de la Ville et du CMAS de La Chapelle Saint-Luc

ville de La Chapelle-Saint-Luc

le groupement de commande entre La ville de La Chapelle Saint Luc et le centre municipal d'action sociale a décidé de lancer une consultation, pour l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de ses sites.
Les besoins de ce marché sont détaillés dans le cahier des charges, au travers des clauses administratives et techniques. Ils répondent à différents objectifs :
- la maîtrise de l'énergie, dans le cadre d'une démarche de développement durable, dans la perspective de réaliser des économies d'énergie et d'optimiser le fonctionnement des installations.
- des exigences de continuité et de qualité du service attendu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:

le présent marché comporte les prestations suivantes : La fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie pour les bâtiments chauffés au fioul (poste P1) ; La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P (Poste P2) La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2) ; Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2) ; La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3) ;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325716226 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339102
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières telles que mentionnées dans le règlement de la consultation, de chacun des candidats et de chacun des membres du groupement en cas de groupement. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euro par page. Une facture sera adressée au demandeur. Remise des candidatures et des offres : Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr , par voie postale recommandé ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de ce marché sont détaillés dans le cahier des charges, au travers des clauses administratives et techniques. Ils répondent à différents objectifs :

- la maîtrise de l'énergie, dans le cadre d'une démarche de développement durable, dans la perspective de réaliser des économies d'énergie et d'optimiser le fonctionnement des installations.

- des exigences de continuité et de qualité du service attendu

Quantité ou étendue:

le présent marché comporte les prestations suivantes :

 La fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie pour les bâtiments chauffés au fioul (poste P1) ;

 La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P (Poste P2)

 La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2) ;

 Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2) ;

 La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3) ;

Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 14S04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur.

Le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété, daté et signé ;

Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat " dûment complété.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

- les attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget principal

ressources propres

délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix annuel des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale de La Chapelle Saint-Luc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Point de contact: Nony Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S04
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euro par page. Une facture sera adressée au demandeur.

Remise des candidatures et des offres : Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr , par voie postale recommandé ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339102 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 943 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009855
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339102
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 A, annonce nº 109 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Bureau de Troyes, 14 rue du Ravelin, BP54
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale de La Chapelle-Saint-Luc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 008-009855 (2015-01-09)

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