exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments

Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles SOPAC SAS

Qui ?

• Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

maintenance, entretien et renouvellement de-Systèmes de chauffage (bois, fuel, gaz propane, gaz naturel, pompe à chaleur) dans 48 bâtiments,-systèmes de production Eau Chaude Sanitaire dans 36 bâtiments (avec production sur chaudière, panneaux solaire, électrique),-systèmes de climatisation dans 3 bâtiments,-systèmes de traitement des eaux dans 2 bâtiments.Surveillance de la légionnelle dans 46 bâtiments ERP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323382
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http(s)://www.achatpublic.com Deux visites accompagnées sur sites sont programmées les 16 Octobre et 29 Octobre 2014 Afin de recevoir les réponses collectives aux questions, il est préférable que chaque candidat s'identifie lors du téléchargement du DCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

maintenance, entretien et renouvellement de

-Systèmes de chauffage (bois, fuel, gaz propane, gaz naturel, pompe à chaleur) dans 48 bâtiments,

-systèmes de production Eau Chaude Sanitaire dans 36 bâtiments (avec production sur chaudière, panneaux solaire, électrique),

-systèmes de climatisation dans 3 bâtiments,

-systèmes de traitement des eaux dans 2 bâtiments.

Surveillance de la légionnelle dans 46 bâtiments ERP

Numéro de référence: 14 maintenance chauff ventil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Parthenay Gatine, 79205 Parthenay Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français

situation juridique :

Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et formulaire type Dc2 (ou rédaction équivalente) à remplir

ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature les attestations d'assurance en cours de validité.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices clos ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : COFRAC du laboratoire d'analyse pour la surveillance légionnellose

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.

Versement d'acomptes.

Financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 maintenance chauff ventil
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http(s)://www.achatpublic.com

Deux visites accompagnées sur sites sont programmées les 16 Octobre et 29 Octobre 2014

Afin de recevoir les réponses collectives aux questions, il est préférable que chaque candidat s'identifie lors du téléchargement du DCE

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323382 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 657,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077955
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323382
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 A, annonce nº 130 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay Gatine, 79205 Parthenay Cedex.

Attribution du marché
Nom: SPIE Batignolles SOPAC SAS
Adresse postale: 11 route de Saint-Maixent, BP 37 Pompaire
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 045-077955 (2015-03-02)

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