Exploitation des installations collectives de VMC, de production de chaleur du patrimoine d'Hérault Habitat (Ganges résidence la Gare / St Pons de Thomieres Résidence La Marbrière du Jaur)

Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Exploitation des installations collectives de VMC, de production de chaleur du patrimoine d'Hérault Habitat Le marché concerne la résidence La Gare sur Ganges et la résidence La Marbrière du Jaur sur St Pons de Thomieres. L'entreprise titulaire aura pour mission la fourniture d'énergie (P1), la conduite et l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3).Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.Durée du marché : à compter du 01/01/15 jusqu'au 15/06/17La visite sur site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité des offres.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Code CPV 507210005 ; 505311007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2014-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 235 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293762
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : 1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés d'Hérault Habitat. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.Réalisations de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes : le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ; ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives de VMC, de production de chaleur du patrimoine d'Hérault Habitat Le marché concerne la résidence La Gare sur Ganges et la résidence La Marbrière du Jaur sur St Pons de Thomieres. L'entreprise titulaire aura pour mission la fourniture d'énergie (P1), la conduite et l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3).Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.Durée du marché : à compter du 01/01/15 jusqu'au 15/06/17La visite sur site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité des offres.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Code CPV 507210005 ; 505311007.
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Description des options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 14POZ0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Hérault Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix unitaires ajustables annuellement (P1) et prix global et forfaitaire révisable annuellement (P2 et P3) ; possibilité de nantissement ou de cession de créances ; avance de 5 % du montant initial du marché prévue.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 213
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14POZ0036
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
1. Capacités techniques ;
2. Capacités financières ;
3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés d'Hérault Habitat. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.Réalisations de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes : le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ; ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf art. VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 164-293762 (2014-08-26)
Informations complémentaires (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357241
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293762
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-357241 (2014-10-20)
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Produits/services:
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