Exploitation des équipements thermiques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Communauté d'agglomération Porte Isère

Le marché d'exploitation des installations thermiques est de type P2 de niveaux 1, 2 et 3. Les énergies concernées par ces installations sont l'électricité, l'eau, le gaz naturel et le fioul. La conduite et l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation s'appliquent pour 53 bâtiments répartis sur l'ensemble des communes de la CAPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herve Thermique

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Marché reconductible expressément 3 fois pour la même durée initiale soit 12 mois. En cas de reconductions, la durée totale du marché serait donc de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346724
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Compte tenu de la complexité technique une visite des équipements sur le site est obligatoire. Celle-ci pourra se faire au plus tard le 17.11.2014 à 12:00. Prendre RDV 48 h à l'avance avec M. Genevrier Dominique, service superstructures, tél.: +33 474276909 ou +33 474276928. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S060DG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

QUALIBAT 5513: maintenance d'installations thermiques. QUALIBAT 5522: maintenance d'installations de climatisation autonome. QUALIBAT 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé. Qualification des intervenants affectés à ce marché pour accéder et modifier les différents paramètres de la GTC. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de ces prestations sera assuré sur les fonds propres de la CAPI. Les crédits sont inscrits au budget principal de 2014, et seront programmés sur les années suivantes en cas d'éventuelles reconductions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: les moyens spécifiques: méthodologie, moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exercice de la mission (20)
4. Valeur technique: l'engagement de l'entreprise dans la démarche environnementale (15)
5. Valeur technique: le délais d'intervention pour le dépannage et la remise en service des installations ou la prise des mesures conservatoires (le délai est fixé par la CAPI à 4 heures maximum 7j/7 et 24h/24 à compter de la demande d'intervention) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, service commande publique (renseignements administratifs), service superstructures (renseignements techniques)
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
Courrier électronique: gd-superstructures@capi38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, service superstructures
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
Point de contact: M. Genevrier
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: M. le président de la CAPI, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 l'Isle-d'Abeau Cedex; les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S060DG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable

Une remise en concurrence devrait intervenir soit en cas de non reconduction, soit au bout des 4 années toutes reconductions comprises.

Source: OJS 2014/S 196-346724 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019177
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346724
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 A, annonce nº 97 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: les moyens spécifiques: méthodologie, moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exercice de la mission (20)

Attribution du marché
Nom: Herve Thermique
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 013-019177 (2016-01-15)

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