Exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux

Ville d'Evian-les-Bains

Les prestations sont décomposées en deux postes :
Poste 1 : des prestations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) :
— conduite et entretien des installations de production et de distribution de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air dans les établissements communaux définis dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
Poste 2 : des prestations hors forfait liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage - contrat de performance énergétique (AMO-CPE) réglées sur prix unitaires :
— visite des installations thermiques avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé du diagnostic stratégique de patrimoine, en vue de conclure un contrat de performance energétique (CPE) en 2015, et de fourniture de documents sur leur consistance et leur conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum pour 4 ans (1 an reconductible 3 fois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont - BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-evian.fr 🌏
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126233
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, ainsi que depuis le site officiel de la Ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 69 500 💰
300 000 💰
Brève description:

Les prestations sont décomposées en deux postes :

Poste 1 : des prestations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) :

— conduite et entretien des installations de production et de distribution de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air dans les établissements communaux définis dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

Poste 2 : des prestations hors forfait liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage - contrat de performance énergétique (AMO-CPE) réglées sur prix unitaires :

— visite des installations thermiques avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé du diagnostic stratégique de patrimoine, en vue de conclure un contrat de performance energétique (CPE) en 2015, et de fourniture de documents sur leur consistance et leur conduite.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation):

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, pouvoirs...),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres de la Ville.

Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique avec ses 2 sous critères : sous-critère 1 : dispositions adoptées pour l'exécution des prestations (pondération 60) ; sous-critère 2 : moyens et méthodologie mis en oeuvre pour répondre dans les délais mentionnés par le candidat (pondération 40) (35)
2. prix de l'offre (35)
3. délais d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville devian Les Bains
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers
Commune postale: Evian Cedex
Point de contact: service technique : direction
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Nom: Ville Devian-les-Bains
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers – BP 98
Point de contact: Marchés publics
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 073-126233 (2014-04-09)

Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131710
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126233
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-131710 (2014-04-14)

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