exploitation des decheteries et depots relais communautaires

CA de la Riviera Française

exploitation des déchèteries (Menton, Roquebrune Cap Martin, Sospel, La Turbie) et des dépôts relais (Beausoleil, Breil sur Roya, Tende)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud Agence Côte d'Azur

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

exploitation des déchèteries (Menton, Roquebrune Cap Martin, Sospel, La Turbie) et des dépôts relais (Beausoleil, Breil sur Roya, Tende)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 4924418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179181
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des déchèteries (Menton, Roquebrune Cap Martin, Sospel, La Turbie) et des dépôts relais (Beausoleil, Breil sur Roya, Tende)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option no1 : Exploitation des dépôts relais Breil sur Roya et Tende

Option no2 : Ouverture des déchèteries de Roquebrune Cap Martin, Sospel et La Turbie le dimanche matin de 8:30 à 12:30

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201411

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

 Lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

*Le nom et l'adresse du candidat ;

*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

*Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

*Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

 Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

 Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)

 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)

 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

 Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché

Situation économique et financière:

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

 Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

 Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

 Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

 Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être accordée.

Une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département environnement et cadre de vie
Maryse Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧
Point de contact: Département commande publique
Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201411

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2014/S 102-179181 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 585 027,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345163
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179181
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 102 A, annonce no 136 du 28 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les déchèteries et dépôts relais communautaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sita Sud Agence Cote d'Azur
Adresse postale: Espace Saint Isidore, 444 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.beaurepaire@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;

-référé contractuel (Article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 195-345163 (2014-10-07)

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