Exploitation des déchèteries de Saint-Malo Agglomération et gestion des déchets verts de la Direction de l'environnement et de l'espace public de la Ville de Saint-Malo

Saint-Malo agglomération

Ces marchés de services portent sur la gestion des déchets verts de la Direction de l'environnement et de l'espace public de la Ville de Saint-Malo (lot 2) ainsi que l'exploitation des 5 déchèteries implantées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération (lots 1, 2 et 3) : déchèteries de Cancale, Miniac Morvan, Saint-Malo, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père-Marc-en-Poulet. Le prestations de la Ville de Saint-Malo concernent la gestion des déchets verts provenant des équipes d'entretien sur le site de la STEP, rue de la Grande Rivière à Saint-Malo (35400): le broyage de végétaux, le broyage de souches d'arbres et le criblage de végétaux et de branches, afin d'obtenir un amendement organique. Les prestations de Saint-Malo Agglomération concernent l'exploitation du bas de quai et comprennent la mise à disposition des contenants, le transport des déchets vers les centres de traitement et leur élimination ou leur valorisation dans le respect des réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Triadis service (mandataire) et Seché transport
• NETRA
• Theaud Végétaux

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour les prestations de Saint-Malo Agglomération, les marchés (lots 1, 2 et 3) sont conclus pour une durée de quarante-huit mois à compter de leur notification. Pour les prestations de la Ville de Saint-Malo, (lot 2 uniquement) le marché est conclu du 1.10.2015 au 31.12.2018. Pour les prestations de Saint-Malo Agglomération, le délai de préparation, délai entre la date d'émission de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations et la date de démarrage effectif des prestations, sera d'un (1) mois maximum.les entreprises sont autorisées à présenter des variantes à la condition de présenter une offre en solution de base. Les candidats pourront ainsi proposer des solutions alternatives ayant un impact positif pour la collectivité en termes de coût de traitement ou de valorisation des déchets. Les candidats fourniront l'ensemble des informations permettant de mettre en évidence l'intérêt de la solution alternative proposée. Modalités de présentation des variantes : les modalités techniques relatives aux variantes seront présentées sous forme de complément aux documents techniques présentés par les candidats. Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base.en cas de présentation de variantes, les candidats sont alors invités à produire le ou les acte(s) d'engagement correspondant.en complément des répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les candidats sont également tenus d'indiquer, le cas échéant, les modifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. Dans l'hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de la variante pourront être demandés au candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372202
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org Menu de gauche : entité publique : SAINT-MALO Agglomération Référence de la consultation : 2014_28 Dans le cadre de la remise des offres, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces détaillées au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des déchets "Bois - gravats - tout-venant - ferraille - papier - carton"
Brève description:

Gestion des déchets "Bois - gravats - tout-venant - ferraille - papier - carton" issus des déchèteries de Saint-Malo, Saint-Méloir, Saint-Père, Cancale et Miniac Morvan.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets verts
Brève description:

Gestion des déchets verts issus des déchèteries de Saint-Malo Agglomération et de la Direction de l'environnement et de l'espace Public de la Ville de Saint-Malo.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des Déchets Diffus des Spécifiques (Dds)
Brève description: Gestion des Déchets Diffus des Spécifiques (Dds).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014_28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Malo Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des justificatifs à produire est inscrite dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire est inscrite dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire est inscrite dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se conformer au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général de Saint-Malo Agglomération. Conformément à l'article 98 du Code des marché publics, le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture accompagnée des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350078200079
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Malo
Adresse postale: CS 21826
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35418
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Claude Renoult le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Malo Agglomération
Point de contact: Mme Marjorie Raux
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_28
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org

Menu de gauche : entité publique : SAINT-MALO Agglomération

Référence de la consultation : 2014_28

Dans le cadre de la remise des offres, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372202 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129700
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372202
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Chaque marché peut être consulté au siège de Saint-Malo Agglomération sur rendez-vous. Montant lot 1 issu du détail quantitatif estimatif non contractel de 824 075,64 EUR TTC par an. Montant lot 2 issu du détail quantitatif estimatif non contractel de 1 017 277,65 EUR TTC sur la durée du marché. Montant lot 3 issu du détail quantitatif estimatif non contractel de 139 638,44 EUR TTC par an. Les marchés sont conclus jusqu'au 31.12.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 A, annonce no 146 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Theaud Végétaux
Adresse postale: Fahineuc BP 6
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290

3️⃣
Nom: Groupement Triadis service (mandataire) et Seché transport
Adresse postale: Les Hêtre — BP 20
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Malo — DEEP

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 073-129700 (2015-04-10)

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