Exploitation des déchèteries de Gauchy et Omissy

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

les prestations se décomposent en quatre postes pour chacune des deux déchèteries : - un entretien du site (propreté générale, abonnements divers...) - une mise à disposition de caissons pour les quais - le transport et le traitement des déchets vers les filières de traitement - un gardiennage du site sur la base d'une ouverture au public de 54 heures par semaine (horaires d'été) et 42 heures par semaine (horaires d'hiver) avec accueil du public (les déchèteries seront fermées les jours fériés). En cours de marché, la Communauté d'agglomération de Saint Quentin se réserve la possibilité de faire assurer le gardiennage en régie par ses propres agents. Cette décision sera notifiée au titulaire par courrier recommandé du Maître d'ouvrage avec accusé de réception établi au plus tard le 15 du mois précédant le mois de mise en application. Horaires d'été (du 1er avril au 30 septembre) du lundi au vendredi : 9:00-12:00/14:00-19:00, le samedi : de 9:00 à 19:00, le dimanche : de 9:00 à 13:00. Horaires d'hiver (du 1er octobre au 31 mars) du lundi au vendredi : 9:00-12:00/14:00-17:00, le samedi : de 9:00 à 17:00, le dimanche : de 9:00 à 13:00. Le titulaire mettra à disposition le personnel nécessaire et qualifié. Un agent sera en permanence sur les sites du lundi au vendredi. Suivant l'affluence, la Communauté d'agglomération de Saint Quentin pourra commander au titulaire le renfort d'un agent supplémentaire. Cette décision sera notifiée au titulaire par simple courrier du Maître d'ouvrage établi en milieu du dernier mois en cours, pour le mois suivant. Deux agents seront en permanence sur les sites les samedis et dimanches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 15000 t. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 2 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Adresse postale: BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintquentin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301854
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF - DOC - xLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra être téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14092SMV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gauchy et Omissy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Qualifications ou justifications équivalentes Moyens en hommes et matériels affectés pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Adresse postale: Direction de l'achat public, 27 rue Victor Basch, BP 345
Point de contact: Sylvia Desson
Téléphone: +33 323069134 📞
Courrier électronique: marches.publics@saint-quentin.fr 📧
Fax: +33 323069137 📠
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14092SMV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 170-301854 (2014-09-01)

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