Exploitation des déchèteries de Courville-sur-Eure, Senonches et Saint-Eliph

Sirtom de Courville-sur-Eure

Les prestations comprennent :
- pour le lot 1 : la gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation),
- pour le lot 2 : la gestion des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets,
- pour le lot 3 : le traitement des déchets verts par valorisation organique,
- pour le lot 4 : la gestion des déchets diffus spécifiques (mise à disposition des contenants, transport et élimination des déchets.
— prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
- PSE 1 : mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers. Cette PSE est spécifique au lot 1,
- PSE 2 : reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au Sirtom Cette PSE est spécifique au lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim SAS Veolia Propreté
• SVR

Qui ?

• Sirtom de Courville-sur-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

pour le lot 1 : La gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation) pour les trois déchèteries du SIRTOM, à savoir Courville-Sur-Eure, Senonches et Saint Eliph.- Courville-Sur-Eure : Rue des artisans 28190 Courville-Sur-Eure,- senonches : La Croix Sainte Anne 28250 Senonches,- saint Eliph : Route de La Loupe 28240 Saint Eliph.Pse 1 : Mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution. Cette PSE est spécifique au lot 1.pour le lot 2 : La gestion des déchets non dangereux (encombrants, métaux ferreux et non ferreux, bois, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets (enfouissement, valorisation matière, valorisation énergétique, etc...) - quantité globale de déchets non dangereux collectés pour les trois sites : 5 800 tonnes par an soit 32 860 tonnes sur la durée du marché (68 mois),Pse 2 : Reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au SIRTOM des Cantons de Courville-Sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-En-Thymerais, et Senonches. Cette PSE est spécifique au lot 2.pour le lot 3 : Le traitement des déchets verts par valorisation organique - quantité de déchets verts à traiter pour les trois sites : 3 150 tonnes par an, soit 17 850 tonnes sur la durée du marché (68 mois).pour le lot 4 : La gestion des déchets diffus spécifiques (DDS : batteries, acides, bases, solvants, peintures, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets - quantité de déchets diffus spécifiques à traiter pour les trois sites : 55 tonnes par an, soit 310 tonnes sur la durée du marché (68 mois)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de Courville-sur-Eure
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237233263 📞
Fax: +33 237233263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027994
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 4.5.2014, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article L. L1224-1 et suivants du code du travail. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (Url) - http://www.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent :

- pour le lot 1 : la gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation),

- pour le lot 2 : la gestion des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets,

- pour le lot 3 : le traitement des déchets verts par valorisation organique,

- pour le lot 4 : la gestion des déchets diffus spécifiques (mise à disposition des contenants, transport et élimination des déchets.

— prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

- PSE 1 : mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers. Cette PSE est spécifique au lot 1,

- PSE 2 : reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au Sirtom Cette PSE est spécifique au lot 2

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des hauts de quai
Brève description:

Les prestations du lot 1 comprennent :- en solution de base : La gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation),- en PSE 1 : la mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution.

Les prestations du lot 1 comprennent :

- en solution de base : La gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation),

- en PSE 1 : la mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution.

Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation de base : gestion des hauts de quai (gardiennage, accueil des usagers, contrôle des apports, gestion des évacuations, entretien des sites et gestion des données d'exploitation) pour les trois déchèteries du SIRTOM, à savoir Courville-sur-Eure, Senonches et…

… Saint-Eliph.- Courville-sur-Eure : rue des Artisans, 28190 Courville-sur-Eure,- Senonches : La Croix Sainte Anne 28250 Senonches,- Saint Eliph : Route de La Loupe 28240 Saint-Eliph.PSE 1 : mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution. Cette PSE est spécifique au lot 1.

… Saint-Eliph.

- Courville-sur-Eure : rue des Artisans, 28190 Courville-sur-Eure,

- Senonches : La Croix Sainte Anne 28250 Senonches,

- Saint Eliph : Route de La Loupe 28240 Saint-Eliph.

PSE 1 : mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution. Cette PSE est spécifique au lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux
Brève description:

Prestations de base : la gestion des déchets non dangereux (encombrants, métaux ferreux et non ferreux, bois, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets (enfouissement, valorisation matière, valorisation énergétique, etc...) - quantité globale de déchets non dangereux collectés pour les trois sites : 5 800 tonnes par an soit 32 860 tonnes sur la durée du marché (68…

… mois),PSE 2 : reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au SIRTOM des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais, et Senonches. Cette PSE est spécifique au lot 2.

… mois),

PSE 2 : reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au SIRTOM des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais, et Senonches. Cette PSE est spécifique au lot 2.

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre des prestations de traitement des déchets non dangereux des autorisations administratives au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement seront nécessaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts par valorisation organique
Brève description:

Les prestations du lot 3 comprennent le traitement des déchets verts par valorisation organique - quantité de déchets verts à traiter pour les 3 sites : 3 150 tonnes par an, soit 17 850 tonnes sur la durée du marché (68 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre des prestations de traitement par valorisation organique des déchets verts, des autorisations administratives au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement seront nécessaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Les prestations du lot 4 comprennent la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS : batteries, acides, bases, solvants, peintures, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets - quantité de déchets diffus spécifiques à traiter pour les trois sites : 55 tonnes par an, soit 310 tonnes sur la durée du marché (68 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre des prestations de traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), des autorisations administratives au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement seront nécessaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- Courville-Sur-Eure : Rue des artisans 28190 Courville-Sur-Eure,

- senonches : La Croix Sainte Anne 28250 Senonches,

- saint Eliph : Route de La Loupe 28240 Saint Eliph.

Pse 1 : Mise en oeuvre de dispositifs informatisés de contrôle d'accès des usagers comprenant : la fourniture des terminaux, du logiciel d'exploitation, des cartes d'accès ainsi que leur distribution. Cette PSE est spécifique au lot 1.

pour le lot 2 : La gestion des déchets non dangereux (encombrants, métaux ferreux et non ferreux, bois, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets (enfouissement, valorisation matière, valorisation énergétique, etc...) - quantité globale de déchets non dangereux collectés pour les trois sites : 5 800 tonnes par an soit 32 860 tonnes sur la durée du marché (68 mois),

Pse 2 : Reprise des 40 bennes de 30 m3 et 10 bennes de 10 m3 appartenant au SIRTOM des Cantons de Courville-Sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-En-Thymerais, et Senonches. Cette PSE est spécifique au lot 2.

pour le lot 3 : Le traitement des déchets verts par valorisation organique - quantité de déchets verts à traiter pour les trois sites : 3 150 tonnes par an, soit 17 850 tonnes sur la durée du marché (68 mois).

pour le lot 4 : La gestion des déchets diffus spécifiques (DDS : batteries, acides, bases, solvants, peintures, ...) avec mise à disposition des contenants de stockage, transport des déchets vers les centres de traitement et élimination des déchets - quantité de déchets diffus spécifiques à traiter pour les trois sites : 55 tonnes par an, soit 310 tonnes sur la durée du marché (68 mois)

Description des options:

Ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des 3 déchèteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats auront à fournir les pièces suivantes :

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics.

Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes ; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent):

1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

A) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L.8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur les documents énoncés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé : 5 équivalents temps plein (ETP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sirtom des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais et Senonches (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).

Modalités de paiement : le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour un même lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre des prestations de traitement des déchets (lots 2, 3 et 4) des autorisations administratives au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement seront nécessaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme T. Charron
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (Url) - http://www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027994 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 133 421,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151035
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027994
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Critères d'attributions : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération : Pour le lot 1 : prix des prestations 50, qualité de service 40, développement durable 10. Pour les lots 2, 3 et 4 : prix des prestations 60, qualité de service 20, développement durable 20. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 17 A, annonce no 139 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères detaillés par lots en section VI.2 informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia Propreté
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Svr
Adresse postale: 4 rue de Cutesson — ZA Bel Air — Gazeran
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78125
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545)

Source: OJS 2014/S 086-151035 (2014-04-29)

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