exploitation de services réguliers de transports publics sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise: Châteaugay – Clermont-Ferrand

SMTC 63

exploitation de services réguliers de transports publics sur les communes de Blanzat-les-Mauvaises, Châteaugay, Cébazat et Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 25.8.2014 au 24.8.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 24.8.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073559
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du pôle de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 99036). Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Le SMTC-AC sera fermé le vendredi 2.5.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation de services réguliers de transports publics sur les communes de Blanzat-les-Mauvaises, Châteaugay, Cébazat et Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 25.8.2014 au 24.8.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 24.8.2017.
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 99036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération clermontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: licence interne ou communautaire de transporteur de voyageurs,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et délégations de pouvoirs).
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de retenue de garantie.
Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la prestation sera financée sur le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-25 📅
Date de fin: 2015-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99036
Informations complémentaires
le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du pôle de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 99036). Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
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Le SMTC-AC sera fermé le vendredi 2.5.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 044-073559 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 681,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266646
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073559
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché conclu pour une année, renouvelable 2 fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce no 281 du 4 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 304 681,57 💰
307 471,11 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération clermontoise

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: loisirs et voyages groupe KEOLIS
Adresse postale: Rue de Sarliève
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrad Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Clermont Ferrand
Source: OJS 2014/S 148-266646 (2014-07-31)
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