Exploitation de services de transports routiers non urbains de personnes

Conseil général des Hautes-Alpes

Cette consultation comprend 4 catégories de services de transports :
— les lignes dimensionnées pour les scolaires primaires et collégiens (S),
— les lignes de rabattement (R),
— les lignes cadencées (CAD),
— les lignes saisonnières (SAI).
À savoir des services non urbains réguliers de personnes au sens des dispositions de l'article L 3111-1 du Code des transports, des services de transports scolaires au sens des dispositions de l'article L 3111-7 du code des transports.
La consultation est divisée en 6 lots géographiques compte tenu que le Département des Hautes-Alpes entend conduire une politique de développement des transports publics interurbains dans une triple perspective :
— donner à tous les Haut-Alpins, quels que soient leur revenu, leur localisation géographique, leurs éventuels handicaps, un véritable accès à la mobilité,
— proposer une alternative attractive au mode routier, notamment pour les zones touristiques les plus convoitées, de manière à préserver la qualité paysagère et environnementale de ces sites,
— s'inscrire dans une stratégie volontariste de limitation des impacts des transports sur le bilan d'émission de gaz à effet de serre du département.
Cette volonté s'affiche dans une démarche globale visant à favoriser et à améliorer la desserte du territoire notamment en termes de correspondance avec les autres modes de transports et en termes de mutualisation de tous les modes : covoiturage, transport en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 45 mois à compter du 1.12.2014 jusqu'au 31.8.2018.Montant total des commandes pour la durée de l'ensemble des lots est de 26 965 000 EUR HT minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259274
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: avec minimum et un opérateur économique. Critères d'attributions: les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants: * Qualité technique de l'offre (40 %), décomposée en sous critères comme suit: — la qualité de service proposée par le candidat (15 %), apprécié au regard des critères suivants: — politique de formation des conducteurs menée par l'entreprise relative à l'accueil, la gestion des conflits, la sécurité et les langues étrangères (5%), — les outils, procédures et actions permettant la prévention et gestion des dysfonctionnements sur le réseau (retard, panne, prévention.) (10 %). — l'organisation technique pour les services (25 %): optimisation, réutilisation. Noté sur la base des plannings fournis. * Prix des prestations (60 %), sur la base du calcul suivant: 60 (nombre de points affectés au critère) x (prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprisees et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation comprend 4 catégories de services de transports :
— les lignes dimensionnées pour les scolaires primaires et collégiens (S),
— les lignes de rabattement (R),
— les lignes cadencées (CAD),
— les lignes saisonnières (SAI).
À savoir des services non urbains réguliers de personnes au sens des dispositions de l'article L 3111-1 du Code des transports, des services de transports scolaires au sens des dispositions de l'article L 3111-7 du code des transports.
La consultation est divisée en 6 lots géographiques compte tenu que le Département des Hautes-Alpes entend conduire une politique de développement des transports publics interurbains dans une triple perspective :
— donner à tous les Haut-Alpins, quels que soient leur revenu, leur localisation géographique, leurs éventuels handicaps, un véritable accès à la mobilité,
— proposer une alternative attractive au mode routier, notamment pour les zones touristiques les plus convoitées, de manière à préserver la qualité paysagère et environnementale de ces sites,
— s'inscrire dans une stratégie volontariste de limitation des impacts des transports sur le bilan d'émission de gaz à effet de serre du département.
Cette volonté s'affiche dans une démarche globale visant à favoriser et à améliorer la desserte du territoire notamment en termes de correspondance avec les autres modes de transports et en termes de mutualisation de tous les modes : covoiturage, transport en commun.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Cadencées du Briançonnais
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 2 850 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rabattement et Scolaires Nord
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 5 950 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lignes Saisonnières Nord
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 4 300 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rabattement et Scolaires Centre
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 6 255 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lignes Saisonnières Centre
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 1 597 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Rabattement et Scolaires Sud
Quantité ou étendue: Montant total des commandes pour la durée du lot: seuil minimum 6 013 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 45 mois à compter du 1.12.2014 jusqu'au 31.8.2018.
Montant total des commandes pour la durée de l'ensemble des lots est de 26 965 000 EUR HT minimum.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35. II 6° du Code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 14DBS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L.3411-1 du Code des transports.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: Service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Nom: Conseil Général des Hautes-Alpes: Service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBS005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: avec minimum et un opérateur économique.
Critères d'attributions: les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
* Qualité technique de l'offre (40 %), décomposée en sous critères comme suit:
— la qualité de service proposée par le candidat (15 %), apprécié au regard des critères suivants:
— politique de formation des conducteurs menée par l'entreprise relative à l'accueil, la gestion des conflits, la sécurité et les langues étrangères (5%),
— les outils, procédures et actions permettant la prévention et gestion des dysfonctionnements sur le réseau (retard, panne, prévention.) (10 %).
— l'organisation technique pour les services (25 %): optimisation, réutilisation. Noté sur la base des plannings fournis.
* Prix des prestations (60 %), sur la base du calcul suivant:
60 (nombre de points affectés au critère) x (prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprisees et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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Source: OJS 2014/S 144-259274 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-20 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439810
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259274
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 143 B, annonce no 133 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 2: Cadencées du Briançonnais a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: le lot 3: Rabattement et Scolaires Nord a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Gpt resalp/durance Ecrins/audier/petit mathieu/flam/imbert/bonnaffoux-bremond/jullien
Adresse postale: 4C chemin de Fontchristianne
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100

4️⃣
Nom: le lot 5: Rabattement et Scolaires Centre a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Gpt Sarl Cars Giraud/autocars Marillac Sas/scal/les Courriers Du Devoluy
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Orcieres
Code postal: 05170

6️⃣
Nom: Gpt Autocars Pinet Sarl/sas Buech Autocars Lombard Sas/sarl Autocars Du Laragnais/plattey Voyages Sarl/sarl Autocars Jacob/sarl Les Courriers Du Devoluy
Adresse postale: ZA du Plat - avenue Jean Moulin
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 248-439810 (2014-12-20)
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