Exploitation de services de transports periscolaires / occasionnels

Quantité ou étendue

La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 8, 33 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.En application de l'article 8 du Code des marchés publics, le marché est passé et notifé par la Communauté de communes Eure Madrie Seine (Ccems).La durée du marché sera de quatre années.Ces délais partent à compter du 1.11.2014.Appel d'offre relancé suite marché du 2.4.2014 exploitation de services de transports, lots 1, 2 et 3 sans suite.Le marché conclu au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Appel d'offre relancé suite marché du 02/04/2014 exploitation de services de transports, lots 1,2 et 3 sans suite.

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :

Service administratif

Communauté de communes Eure Madrie Seine

21 rue de Tournebut

27940 Aubevoye

N° de téléphone +33 232538700

N° de télécopie +33 232538699

E.Mail : contact@ccems.fr

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur le site www.mpe27.com.

— (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9:00 heures à 12:00 heures - 14:00 heures à 17:00 heures)

Le retrait des DCE peut se faire par courrier, mail ou par retrait sur la plateforme des marchés publics www.mpe27.com.

Le dépôt des offres peut se faire :

— sur le site internet www.mpe27.com ;

— par voie postale (CCEMS - 21 Rue de Tournebut - bp20 - 27940 Aubevoye) ;

— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 Rue de Tournebut 27940 aubevoye ;

Critère technique :

Noté sur 100 points et ramené à une note sur 20 et pondéré à 40% (apprécié au regard des éléments fournies dans le mémoire technique)

— moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes proposées) sur 10 points ;

— qualité des personnels proposés sur 10 points (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;

— organisation des moyens humains sur 10 points, (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;

— politique de formation et engagements pris par le candidat en la matière au titre du marché sur 10 points (Appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) ;

— ethylotest anti démarrage : présent 10 points - absent 0 points ;

— avertisseur sonore feux de recul : présent 10 points - absent 0 points ;

— feux de détresse couplés à l'ouverture des portes : présent 10 points - absent 0 points ;

— pictogramme lumineux " transport d'enfants " : présent 10 points - absent 0 points ;

— performance en matière de protection de l'environnement (appréciation au regard des données fournies dans le mémoire technique) noté sur 20 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration(s) appropriée(s) de banques ou preuve(s) d'une assurance pour les risques professionnels et assurance couvrant la responsabilité décennale.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.