Exploitation de services de transports non urbains de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève (Chamonix – Genève)

GLCT transports publics transfrontalier

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés.
Aussi, le titulaire:
— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,
— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,
— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,
— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,
— met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,
— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois,
— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,
— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,
— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,
— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ?

• • GLCT transports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public