Exploitation de services de transports non urbains de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève (Chamonix – Genève)

GLCT transports publics transfrontalier

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés.
Aussi, le titulaire:
— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,
— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,
— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,
— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,
— met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,
— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois,
— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,
— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,
— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,
— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ?

• GLCT transports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

En 2012, les lignes objet de l'avis de marché représentaient le kilométrage en charge suivant:— transalis 74: 171 600 km,— ligne 81: 107 567,67 km,— ligne 101: 124 894,40 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: Site d'Archamps, bâtiment Espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107502
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés.

Aussi, le titulaire:

— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,

— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,

— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,

— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,

— met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,

— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois,

— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,

— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,

— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,

— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

En 2012, les lignes objet de l'avis de marché représentaient le kilométrage en charge suivant:

— transalis 74: 171 600 km,

— ligne 81: 107 567,67 km,

— ligne 101: 124 894,40 km.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie et Genève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les documents et données suivants:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de sa capacité technique, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes.

Ils produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et au décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (50)
2. Techniques (30)
3. Environnementaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-14 📅
Date de fin: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107502 (2014-03-26)

Informations complémentaires (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142954
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107502
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142954 (2014-04-23)

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