exploitation de services de transports non urbains de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève (Chamonix - Genève)

GLCT transports publics transfrontalier

le Titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en oeuvre des services de transport qui lui sont commandés.
Aussi, le Titulaire :
- fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes ;
- les met en oeuvre conformément aux documents contractuels du marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable ;
- fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le Pouvoir Adjudicateur ;
- fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système Billettique d'oblitération et de vente de titres de transports ;
- met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ;
- confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois ;
- assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ;
- participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale ;
- prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic ;
- informe la Personne Publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux Bons de Commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“en 2012, les lignes objet de l'avis de marché représentaient le kilométrage en charge suivant :- transalis 74 : 171 600 Km- ligne 81 : 107 567,67 Km- ligne...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps, 112 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146388
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.”
Source: OJS 2014/S 084-146388 (2014-04-25)
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