Exploitation de la station de traitement des eaux usées d'IDRON
Marché global sans allotissement
— partie fixe réglée sur la base du montant total mensuel des prestations, appelé forfait mensuel, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
— partie variable à bons de commande, sans minimum et sans maximum, relative aux réparations et renouvellement des équipements. La partie variable constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2015 ou à la date de notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-11
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Avis de marché
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| 2015-04-09
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Avis d'attribution de marché
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