Exploitation de la déchetterie intercommunale de Virelade (33720)

Communauté de communes de Podensac

Marché à lots pour la gestion de la déchetterie, l'enlèvement, le traitement et la valorisation des matières collectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Podensac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Territoire concerné: 20 000 habitants – 8 500 foyers environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Podensac
Adresse postale: 12 rue Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Contact
Adresse Internet: http://cc-podensac.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@cc-podensac.fr 📧
Téléphone: +33 556763800 📞
Fax: +33 556763801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342924
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Dossier complet téléchargeable sur: 1/ https://www.e-marchespublics.com; 2/ http://www.cc-podensac.fr/83/marches-publics.html'phpsessid=0eb614cd10c722c85e26cff07938dd5e. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à lots pour la gestion de la déchetterie, l'enlèvement, le traitement et la valorisation des matières collectées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien de la déchetterie
Brève description: Gardiennage, accueil et accès usagers, nettoyage, tenue des registres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition et évacuation des bennes
Brève description:

Fourniture de bennes, prise en charge à la déchetterie et transport vers les lieux de valorisation ou d'élimination.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé du traitement de tous les déchets encombrants collectés à la déchetterie qui lui sont apportés par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compostage des déchets verts
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé du compostage des déchets verts collectés à la déchetterie qui lui sont apportés par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reprise de la ferraille et des métaux non ferreux pour leur valorisation
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé de la reprise et la valorisation de la ferrailles et des métaux non ferreux collectés à la déchetterie qui lui sont apportés par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Reprise des cartons pour leur valorisation
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé de la reprise et la valorisation des cartons, papiers, journaux et magazines collectés à la déchetterie qui lui sont apportés par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Valorisation du bois
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé de la reprise et la valorisation du bois (matière ou énergie) collecté à la déchetterie qui lui est apporté par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé du traitement de tous les gravats collectés à la déchetterie qui lui sont apportés par le titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Le titulaire du lot est chargé de la prise en charge, l'évacuation et le traitement des les déchets dangereux des ménages.

Description des options: Lot 1 – une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de La Barbouse, 33720 Virelade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds du budget annexe «Ordures ménagères» et recettes issues de la valorisation des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Boutinon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-podensac.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0001
Informations complémentaires

Dossier complet téléchargeable sur:

1/ https://www.e-marchespublics.com;

2/ http://www.cc-podensac.fr/83/marches-publics.html'phpsessid=0eb614cd10c722c85e26cff07938dd5e.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés a la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 16 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article l 521-1 du code de justice administrative.

Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées par l'article R. 421-1 du code de justice administrative; le préfet du Département de la Vienne, qui peut être saisi par les candidats ou les tiers – dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article 2131-6 du code général des collectivités territoriales.

L'instance désignée à l'article 9.3.1 ci-dessus peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article l 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux; délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Marché renouvelable

Décembre 2017;

Décembre 2018;

Décembre 2019.

Source: OJS 2014/S 194-342924 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097982
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342924
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Montants des lots 5 et 6. Lot 5: reprise de la ferraille: — 22743 EUR. Lot 6: reprise des cartons: — 800 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 A, annonce nº 142 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720

2️⃣

3️⃣
Nom: Soval
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults, BP 123
Commune postale: Floirac Cedex
Code postal: 33271

4️⃣
Nom: PENA environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

5️⃣
Nom: Decons
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290

6️⃣

7️⃣
Code postal: 33126

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 056-097982 (2015-03-17)

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