Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de confluence et entretien de la place nautique

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché concerne la gestion de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence,
Cette mission implique:
— accueil, aide à l'amarrage et renseignement des plaisanciers du 1er mai au 30 septembre au sein de la capitainerie,
— gestion de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place et des accès aux services de la halte et de la capitainerie,
— la gestion de la propreté de la capitainerie et des équipements sanitaires associés,
— la manipulation de la passerelle mobile (le cas échéant),
— l'accueil des prestataires de maintenance ou des organisateurs d'événements sur la darse,
— la charge du respect du règlement de la halte et de la darse,
— le nettoyage du plan d'eau en surface ainsi que des pontons flottants et de l'estacade et de la passerelle mobile hormis le sol,
— la gestion de la pompe à eaux noires,
— la gestion de la potence et du palan,
— l'orientation des badauds, touristes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de gestion portuaire

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée totale du marché:1 280 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés – 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.org 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430176
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus; Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 (un) an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total maximum 320 000 EUR HT pour une année; le montant est identique à la période ferme pour chaque période reconduite. Précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :14 Dlb070. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2015 — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus;

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 (un) an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant total maximum 320 000 EUR HT pour une année; le montant est identique à la période ferme pour chaque période reconduite.

Précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :14 Dlb070.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2015

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum annuel 320 000 EUR HT.
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence,

Cette mission implique:

— accueil, aide à l'amarrage et renseignement des plaisanciers du 1er mai au 30 septembre au sein de la capitainerie,

— gestion de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place et des accès aux services de la halte et de la capitainerie,

— la gestion de la propreté de la capitainerie et des équipements sanitaires associés,

— la manipulation de la passerelle mobile (le cas échéant),

— l'accueil des prestataires de maintenance ou des organisateurs d'événements sur la darse,

— la charge du respect du règlement de la halte et de la darse,

— le nettoyage du plan d'eau en surface ainsi que des pontons flottants et de l'estacade et de la passerelle mobile hormis le sol,

— la gestion de la pompe à eaux noires,

— la gestion de la potence et du palan,

— l'orientation des badauds, touristes.

Quantité ou étendue:

Montant maximum sur la durée totale du marché:

1 280 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DLB070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halte Confluence, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) (facultatif).

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles du marché;

Appréciée au regard d'au moins 3 références dans la compétence "Entretien d'espaces collectifs extérieurs"

Et 3 références dans la compétence "Accueil d'usagers"

Ces références auront été réalisées au cours des trois dernières années.

Voir tableau de références facultatif joint au Dce ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013,

— prix révisable,

— avance (article 87 du code des marchés publics),

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…

… environnemental: réglementation REACH (article 6.2 du CCTP sur l'emploi des composants chimiques).

… social: 2427 heures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: Prix des prestations (50)
2. Critère no2: Adéquation des moyens humains avec la prestation envisagée divisé en 2 sous critères: (sc1 composition de l'équipe dédiée au marché (désignation de l'interlocuteur Grand Lyon, organigramme, CV de l'équipe encadrante, définition des missions de chaque intervenant ) 10 %) et (procédure mise en place en cas d'absence imprévue (procédure mise en place par l'entreprise, avec des agents ayant la capacité d'assurer les missions prévues au Cctp) 10 % ) (20)
3. Critère no 3: modalités de réalisation des prestations de faucardage et arrachage des algues- (15)
4. Critère no 4: Pertinence de l'organisation du contrôle de la qualité des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gavois
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments unité marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mme Gavois ou M. André
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon direction de la logistique et des bâtiments unité marchés
Adresse postale: immeuble Porte Sud – 7ème étage – 3-4 rue des Cuirassiers
Point de contact: Mesdames Noêl ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Porte Sud – 7ème étage – 3-4 rue des Cuirassiers – BP 3103
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB070
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus;

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 (un) an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant total maximum 320 000 EUR HT pour une année; le montant est identique à la période ferme pour chaque période reconduite.

Précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :14 Dlb070.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2015

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 78141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430176 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166075
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430176
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes avec un montant maximum de 320 000 EUR (HT) pour un an, reconductible trois fois un an. Le montant est identique tous les ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 243 B, annonce no 230 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix des prestations (50)
2. Critère n° 2: Adéquation des moyens humains avec la prestation envisagée divisé en 2 sous critères: (SC1 composition de l'équipe dédiée au marché (désignation de l'interlocuteur Grand Lyon, organigramme, CV de l'équipe encadrante, définition des missions de chaque intervenant ) 10 %) et (procédure mise en place en cas d'absence imprévue (procédure mise en place par l'entreprise, avec des agents ayant la capacité d'assurer les missions prévues au CCTP) 10 % ) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 35 rue Alfred Brinon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn et Garonne», no358994),

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 heures à 16:00 heures auprès de la direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au +33 426993045 ou par messagerie tvillain@grandlyon.org (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2015/S 092-166075 (2015-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services marins (1)

Services de gestion portuaire

Services d'appui de base maritimes