Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Hautes Gayeulles à Rennes

Rennes métropole

Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Hautes Gayeulles à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier DV

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2014-12-22	Informations complémentaires
2015-01-16	Informations complémentaires
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Environ 9 000 tonnes / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rennesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
Fax: +33 299866531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424223
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Hautes Gayeulles à Rennes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SVDM20141210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du CMP avec utilisation du nouveau formulaire Dc1 et tel que précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Application des articles 43, 44 et 45 du CMP avec utilisation du formulaire Dc2 et tel que précisé dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et proportion du personnel d'encadrement. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation. Certificats de qualifications professionnelles. Outillage, matériel et équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de Rennes Métropole avec paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service valorisation des déchets ménagers
M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SVDM20141210

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 241-424223 (2014-12-10)

Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441941
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424223
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-441941 (2014-12-22)

Informations complémentaires (2015-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021103
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021103 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 564 594,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258755
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Charier DV
Adresse postale: ZA Les Metairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole
Source: OJS 2015/S 140-258755 (2015-07-20)

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