Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux alveol

SYDED

Le présent marché concerne l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) alvēol situé sur les communes de Peyrat de Bellac et de Bellac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia proprete limousin

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, l'exploitation porte sur le traitement de 25 000 à 80 000 tonnes de déchets/an (encombrants et dae).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
Fax: +33 555101127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346683
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site : Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne est la suivante : Http://Syded87.Emarchespublics.Com/Collectivite/ Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adresséesous pli ferme et comportera obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". L'Attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) alvēol situé sur les communes de Peyrat de Bellac et de Bellac.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-09
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FG12
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alveol, rd 675 Le Pont Chanart, 87300 Peyrat-de-Bellac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100% de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents et emprunt).

Fonctionnement, chapitre 011, article 611.

Investissement, opération 014.

Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture et des justificatifs nécessaires.

Délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site :

Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier.

S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier.

L'adresse de la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne est la suivante :

Http://Syded87.Emarchespublics.Com/Collectivite/

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adresséesous pli ferme et comportera obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

L'Attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346683 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 168 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063848
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346683
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-09. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 195 A, annonce no 157 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alveol, RD 675, Le Pont Chanart, 87300 Peyrat-de-Bellac.

Attribution du marché
Nom: Veolia propreté Limousin
Adresse postale: 23 rue de Tourcoing
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Source: OJS 2015/S 037-063848 (2015-02-18)

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