Exploitation de l'activité pêche, Port de la Houle Sous Cancale, Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Exploitation de l'activité pêche, Port de la Houle Sous Cancale, Département d'Ille et Vilainevilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-02 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303428
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port La Houle Sous Cancale, Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation-note sur 12
2. Prix des prestations-note sur 8
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Courrier électronique: sandrine.gallet@cg35.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 171-303428 (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Quantité minimum annuelle : 200 tonnes.Quantité maximum annuelle : 600 tonnes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303428
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché lancé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org
La réponse par voie électronique est autorisée à l'adresse :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Quantité minimum annuelle : 200 tonnes.
Quantité maximum annuelle : 600 tonnes.
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute au 1er Janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015
Le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.
Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :
- du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;
Exploitation de l'activité pêche, Port de la Houle Sous Cancale, Département d'Ille et Vilainevilaine.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Quantité minimum annuelle : 200 tonnes.
Quantité maximum annuelle : 600 tonnes
L'option no1 :
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante (le terme "Prestation supplémentaire ou alternative" correspond à l'option demandée par le pouvoir adjudicateur) :
L'option no1 correspond au chiffrage suivant :
- la rémunération forfaitaire d'une débarque de 200 tonnes minimum
- le chiffrage du prix de la tonne supplémentaire comprise entre 201 et 600 tonnes
Cette option devra être chiffrée obligatoirement dans le Bordereau des prix, annexe 1 à l'acte d'engagement sous peine de rejet de l'offre.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port La Houle Sous Cancale, Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes : conditions ccag fcs
Délai global de paiement : 30 jours
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation-note sur 12
2. Prix des prestations-note sur 8
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Courrier électronique: sandrine.gallet@cg35.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché lancé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
La réponse par voie électronique est autorisée à l'adresse :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015
Le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.
Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :
- du 1.1.2016 au 31.12.2016
- du 1.1.2017 au 31.12.2017
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023272
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303428
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port La Houle sous Cancale, Département d'Ille-et-Vilaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: CCI Saint-Malo/Fougeres
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 015-023272 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023272
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303428
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 169 B, annonce n° 116 du 4.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port La Houle sous Cancale, Département d'Ille-et-Vilaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: CCI Saint-Malo/Fougeres
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 015-023272 (2015-01-19)
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