exploitation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et autres installations thermiques dans les collèges publics et bâtiments administratifs et techniques du Conseil général de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

exploitation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et autres installations thermiques dans les collèges publics et bâtiments administratifs et techniques du Conseil général de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de notification : 4.8.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150522
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et autres installations thermiques dans les collèges publics et bâtiments administratifs et techniques du Conseil général de la Mayenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Collèges publics
Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont : 150 000 EUR (HT) / 600 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments administratifs et techniques
Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont : 150 000 EUR (HT) / 600 000 EUR (HT)
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de notification : 4.8.2014
Numéro de référence: 2014S012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et notamment les références en matière de maintenance de chaudières bois de minimum 150 Kw). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- au titre des certificats de qualification professionnelle : les certificats Qualibat suivants ou tout justificatif attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations objet de la présente consultation :
-Nº 5512 "Maintenance d'installation thermique (technicité confirmée)",
-no 5562 "Maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée) - mention économie d'énergie".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de fiancement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix révisables;
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnées à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les collèges publics
Adresse postale: (26 collèges)
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S012
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 086-150522 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321844
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150522
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif pour les prestations "P2" et pour les pièces de rechange : - Lot 1 : 287 465,17 euro HT - Lot 2 : 183 623,75 euro HT Les contrats ont été signés le 28/07/2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 86 A, annonce no 137 du 3 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: dalkia
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72705
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: gdf Suez - cofely
Commune postale: Saint Cyr sur Loire
Code postal: 37542
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collèges du Département de la Mayenne
Adresse postale: collèges du Département de la Mayenne
Code postal: 53000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 182-321844 (2014-09-18)
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