exploitation de 8 déchetteries

SITOM Sud Rhône

le présent appel d'offres concerne l'exploitation, par contrat de prestation de service, des 8 déchetteries du SITOM (69) :
Il porte sur la surveillance, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 8 sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned
• SITA Centre Est

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les candidats pourront en outre proposer les variantes :- qu'ils jugent adaptées et susceptibles d'améliorer la qualité du service rendu.- qui vont dans le sens d'une maîtrise des coûts, du contrôle des entrées, de l'augmentation du recyclage matière et énergétique...Toutefois, les variantes portant sur la durée du marché ne sont pas admises.Les concurrents doivent présenter au moins une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, des offres comportant des variantes dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières et à ses pièces annexes.Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les modifications du CCP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhône
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207575
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne l'exploitation, par contrat de prestation de service, des 8 déchetteries du SITOM (69) :

Il porte sur la surveillance, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 8 sites

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de Brignais et Chaponost (Ccvg)
Brève description:

Il porte sur la surveillance, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 2 sites

Quantité ou étendue: 7500 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de Mornant et Saint Didier sous Riverie (Copamo)
Quantité ou étendue: 5900 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de déchetteries de Chaponnay, Saint Symphorien d'Ozon, Sérézn du Rhône et Ternay (Ccpo)
Quantité ou étendue: 6300 tonnes
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2015 renouvelable 3 fois 1 an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019 pour le lot 3. La reconduction dudit marché est subordonnée à l'information, par lettre recommandée avec accusé de réception, du titulaire du marché de la volonté de la collectivité de renouveler le contrat 2 mois avant son terme, le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement. Seul le lot 3 est concerné par la reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les candidats pourront en outre proposer les variantes :

- qu'ils jugent adaptées et susceptibles d'améliorer la qualité du service rendu.

- qui vont dans le sens d'une maîtrise des coûts, du contrôle des entrées, de l'augmentation du recyclage matière et énergétique...

Toutefois, les variantes portant sur la durée du marché ne sont pas admises.

Les concurrents doivent présenter au moins une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, des offres comportant des variantes dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières et à ses pièces annexes.

Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les modifications du CCP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou format libre.

Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Ces pièces peuvent être jointes à la candidature :

- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 ou liasse 3666 et attestation URSSAF sur format libre)

- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail : (Dc6 ou format libre)

- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou format libre :

- déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

- une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire)

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: pas de niveau minimum requis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application de l'article 101 du CMP, il est institué à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de cette retenue de garantie sera de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Le délai de garantie comprend toute la durée du marché et se poursuit pour 3 mois au terme du marché afin de vérifier la conformité de la restitution des installations confiées.

Cette retenue de garantie n'est pas exclusive de toutes autres actions possibles visant à entrainer la responsabilité du titulaire en cas de mauvaise exécution, d'inexécution ou de faute ayant créé un préjudice à la collectivité ou aux tiers

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Autres conditions particulières:

les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à l'offre de base de ce règlement de consultation pour le gardiennage, transport et évacuation, traitement et valorisation des déchets des ménages uniquement. Les prix seront annuels et fixes quels que soient les tonnages collectés.

Les candidats pourront en outre proposer les variantes :

- qu'ils jugent adaptées et susceptibles d'améliorer la qualité du service rendu.

- qui vont dans le sens d'une maîtrise des coûts, du contrôle des entrées, de l'augmentation du recyclage matière et énergétique...

Toutefois, les variantes portant sur la durée du marché ne sont pas admises.

Les concurrents doivent présenter au moins une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'appel d'offres
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sitom Sud Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 256901133
Contact
Point de contact: Mme Aguillaume Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Téléphone: +33 472319074 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_noNkKs-6Vf 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_noNkKs-6Vf 🌏
Point de contact: Mme Lagrange Marjorie
Courrier électronique: secretariat@sitom-sudrhone.com 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_noNkKs-6Vf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141111 📞
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478717913 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-207575 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 679 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122360
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207575
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 117 A, annonce n° 138 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données techniques du service (10)
2. Qualité du service et de l'entreprise (20)
3. Responsabilité sociétale de l'entreprise (20)
4. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Meyrieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280

2️⃣
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633

3️⃣
Commune postale: Vénissieux
Source: OJS 2015/S 068-122360 (2015-04-03)

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