Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré Communauté
Vitré Communauté
Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
| 2014-04-16 | Informations complémentaires |
| 2014-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116836
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Exploitation de la ligne etv.com.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation de la ligne Vitré - La Guerche.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de Vitré Commuanuté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116836 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2014 au 30.6.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116836
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré Communauté.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la ligne etv.com.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation de la ligne Vitré - La Guerche.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2014 au 30.6.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2018.
Numéro de référence: 14FS05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de Vitré Commuanuté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou le formulaire Dc1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ou le formulaire Dc1,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— l'habilitation à engager la société si nécessaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation sera financée sur le budget annexe transport de Vitré Communauté et dans les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transports de voyageurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116836 (2014-04-01)
Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136203
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116836
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136203 (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136203
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116836
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136203 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 896 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244833
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Vitré Communauté
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Herve Transports
Adresse postale: 18 rue du Relais des Forges
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Code postal: 35210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 136-244833 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 896 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244833
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 67 B, annonce nº 208 du 4.4.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 77 B, annonce nº 216 du 18.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Vitré Communauté
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Herve Transports
Adresse postale: 18 rue du Relais des Forges
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Code postal: 35210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 136-244833 (2014-07-15)
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