exploitation de 11 chaufferies de type PFI à 90000 Belfort, 90500 Beaucourt, 90100 Delle, 90200 Grosmagny et 90200 Giromagny (AO - O)

Territoire habitat (OPH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant – CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367018 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248004
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour le critère 2 : valeur de l'offre : les sous-critères sont : - Sous-critère 1 : Valeur du "q" : 10 % - Sous-critère 2 : Valeur du "Nb" : 50 % - Sous-critère 3 : Prévisionnel travaux : 40 % Pour le critère 3 : Qualité d'exécution les sous-critères sont : - Sous-critère 1 : Moyens d'exécution du marché : 40 % - Sous-critère 2 : Méthodes d'intervention : 40 % - Sous-critère 3 : Composition et organisation de l'équipe : 20 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de 11 chaufferies de type PFI à 90000 Belfort, 90500 Beaucourt, 90100 Delle, 90200 Grosmagny et 90200 Giromagny (AO - O)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel rue de Vienne à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel rue de Vienne à…

… BelfortSites exploités : 745 logements

… Belfort

Sites exploités : 745 logements
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel rue des Mésanges à Beaucourt
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel rue des Mésanges à…

… BeaucourtSites exploités : 96 logements

… Beaucourt

Sites exploités : 96 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat d'exploitation des sous-stations de la ZUP Quartier des Glacis
Brève description:

Contrat d'exploitation des sous-stations de la ZUP Quartier des…

… GlacisSous-station ZUP d'Altkirch rue Payot : 339 logements et Sous-station ZUP d'Altkirch rue Parant à Belfort : 248 logements + bureaux siège de Territoire habitat

… Glacis

Sous-station ZUP d'Altkirch rue Payot : 339 logements et Sous-station ZUP d'Altkirch rue Parant à Belfort : 248 logements + bureaux siège de Territoire habitat

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 31 Avenue des Frères Lumière à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 31 Avenue des Frères Lumière à…

… BelfortSites exploités : 296 logements

… Belfort

Sites exploités : 296 logements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 10 rue Pompidou à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 10 rue Pompidou à…

… BelfortSites exploités : 38 logements

… Belfort

Sites exploités : 38 logements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 17 rue Roussel à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 17 rue Roussel à…

… BelfortSites exploités : 50 logements

… Belfort

Sites exploités : 50 logements
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 6 rue Roussel à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 6 rue Roussel à…

… BelfortSites exploités : 30 logements

… Belfort

Sites exploités : 30 logements
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 39 rue de la Paix à Belfort
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 39 rue de la Paix à…

… BelfortSites exploités : 72 logements

… Belfort

Sites exploités : 72 logements
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 11 rue Debussy à Delle
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 11 rue Debussy à…

… DelleSites exploités : 102 logements

… Delle

Sites exploités : 102 logements
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI granulés bois 1 rue de la libération à Grosmagny
Brève description:

Chaufferie collective PFI granulés bois 1 rue de la libération à…

… GrosmagnySites exploités : 14 logements

… Grosmagny

Sites exploités : 14 logements
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 23 rue Bidaine à Giromagny
Brève description:

Chaufferie collective PFI au gaz naturel 23 rue Bidaine à…

… GiromagnySites exploités : 24 logements

… Giromagny

Sites exploités : 24 logements
Numéro de référence: 2014-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (P2 - P3) (40)
2. Valeur de l'offre (20)
3. Qualité d'exécution (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Munos
Nom: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40189
Point de contact: M. Christian Hilsz ou M. Christian Naas
Téléphone: +33 384367009 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-034
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Pour le critère 2 : valeur de l'offre : les sous-critères sont :

- Sous-critère 1 : Valeur du "q" : 10 %

- Sous-critère 2 : Valeur du "Nb" : 50 %

- Sous-critère 3 : Prévisionnel travaux : 40 %

Pour le critère 3 : Qualité d'exécution les sous-critères sont :

- Sous-critère 1 : Moyens d'exécution du marché : 40 %

- Sous-critère 2 : Méthodes d'intervention : 40 %

- Sous-critère 3 : Composition et organisation de l'équipe : 20 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248004 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386095
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248004
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les montants sont annuels et comprennent le P2 et le P3. La durée du marché est de 60 mois à compter du 1.1.2015 soit une fin au 31.12.2019. Pour le critère 2: valeur de l'offre: les sous-critères sont: — sous-critère 1: valeur du «q»: 10 %, — sous-critère 2: valeur du «NB»: 50 %, — sous-critère 3: prévisionnel travaux: 40 %. Pour le critère 3: qualité d'exécution les sous-critères sont: — sous-critère 1: moyens d'exécution du marché: 40 %, — sous-critère 2: méthodes d'intervention: 40 %, — sous-critère 3: composition et organisation de l'équipe: 20 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (P2 – P3) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Dalkia SA, Groupe EDF
Adresse postale: rue Gustave Lang, CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Cofely Services GDF SUEZ SA
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar, immeuble Le Vénétie, BP 47995
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cofely Services GDF Suez SA

6️⃣
Nom: Cofely services gdf suez sa

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Eimi sas
Adresse postale: 169 rue du Breuil, BP 51004
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2014/S 218-386095 (2014-11-07)

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