Exploitation d'un service public de transport

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396273
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

“La présente consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une consultation précédente et de renoncer à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché relatif à l'exploitation d'un service public de transport.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport à la demande en porte à porte
Brève description:
“Le service public de transport à la demande en porte à porte est réservé aux personnes domiciliées dans l'une des communes de la CCVK et relevant de...”    Afficher plus
Additional information about the lots:
“Le lot est reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du lot, périodes reconductibles comprises, porte donc du 1.2.2015 au...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne virtuelle
Brève description:
“Le service sera effectué sous la forme d'une ligne virtuelle, c'est-à-dire fonctionnant selon un itinéraire, des arrêts et des horaires prédéfinis mais dont...”    Afficher plus
Additional information about the lots:
“Le lot est reconductible expressément trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du lot, périodes reconductibles comprises, porte donc du 1.2.2015...”    Afficher plus

“De plus, Les variantes sont admises exclusivement pour ce lot 2 et uniquement pour permettre au candidat de proposer des horaires supplémentaires à ceux...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Navette des neiges de la Station du Lac Blanc
Brève description:
“Le présent lot porte sur un service public de transport à savoir la navette des neiges de la Station du Lac Blanc.”
Additional information about the lots:
“Le présent lot porte sur une période initiale correspondant à la saison hivernale 2015-2016. Il est reconductible tacitement deux fois par tranche d'une...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Minimum number of possible renewals: 2
Maximum number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vallée de Kaysersberg et environs.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire.”

“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La participation est réservée à une profession particulière: oui.”

“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations sont réservées à une profession particulière en...”    Afficher plus

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“Code des transports – livre IV – titre II - chapitre 1er «le transport public de personnes» – articles l.1421-1 et L.1421-5.”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Marie Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2015-12-19 📅
Date de fin: 2016-03-06 📅
2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 182-321352
Informations complémentaires

“La présente consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une consultation précédente et de renoncer à...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tribunal administratif de Strasbourg.”
Recurrent procurement

“Lot 1 – transport à la demande en porte à porte (marché de 11 mois reconductible tacitement 3 fois par tranche de 12 mois).”

“Lot 2 – ligne virtuelle (marché de 11 mois reconductible expressément 3 fois par tranche de 12 mois).”

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“Lot 3 – navette des neiges de la Station du Lac Blanc (marché d'1 saison reconductible tacitement 2 fois).”

Source: OJS 2014/S 224-396273 (2014-11-18)