Exploitation chauffage - 2015-2019

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Du 1er janvier au 30 juin 2015 :Montant Minimum annuel : 100 000 euro(s) ht / Montant Maximum annuel : 300 000 euro(s) HtPériodes suivantes (du 1er juillet au 30 juin) :Montant Minimum annuel : 200 000 euro(s) ht / Montant Maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er janvier 2015, le marché prendra effet à compter de cette date de notification.Il pourra ensuite être renouvelé 4 fois, annuellement, par reconduction tacite, l'échéance finale étant fixée au 30 juin 2019
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc – 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264517
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire est programmée début septembre 2014. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Du 1er janvier au 30 juin 2015 :
Montant Minimum annuel : 100 000 euro(s) ht / Montant Maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
Périodes suivantes (du 1er juillet au 30 juin) :
Montant Minimum annuel : 200 000 euro(s) ht / Montant Maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er janvier 2015, le marché prendra effet à compter de cette date de notification.
Il pourra ensuite être renouvelé 4 fois, annuellement, par reconduction tacite, l'échéance finale étant fixée au 30 juin 2019
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: Exploitation chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communautaires (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
déclaration sur l'honneur du candidat (Dc6 ou équivalent)
Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les moyens matériels
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque paiement des travaux hors forfait (lancés par bons de commande) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400010
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: zone Europarc - 14, rue Le Corbusier
Point de contact: Service Bâtiments
mme Lemasson Françoise
Téléphone: +33 149802026 📞
Courrier électronique: flemasson@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9BKwlPH_5J 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation chauffage
Informations complémentaires
la remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.
Une visite obligatoire est programmée début septembre 2014.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14, rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2014/S 147-264517 (2014-07-30)
Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304964
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264517
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304964 (2014-09-02)
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