Exploitation chauffage – 2015-2019
Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc – 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428289
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire est programmée...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
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“Du 1.5.2015 au 30.9.2015:”
“Montant Minimum: 80 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 300 000 EUR HT”
“Périodes suivantes (du 1er octobre au 30 septembre):”
“Montant Minimum annuel: 200 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 600 000 EUR HT.”
“Le marché prend effet le 1.5.2015 pour prendre fin le 30.9.2019. Si la date de notification du marché est postérieure au 1.5.2015, le marché prendra effet à...”
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“La durée du marché est ferme. Il n'est pas reconductible.”
“En cas de notification au 1.5.2015, sa durée globale est donc de quatre (4) ans et cinq (5) mois. Ce marché s'achèvera donc au plus tard le 30.9.2019.”
Numéro de référence: Exploitation chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communautaires (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).”
“Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).”
“Déclaration sur l'honneur du candidat (Dc6 ou équivalent).”
“Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant les moyens matériels.”
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement des travaux hors forfait (lancés par bons de commande) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues...”
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“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,...”
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“Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts...”
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“Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de...”
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“En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:”
“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne24940009400010
Numéro d'enregistrement national: 24940009400010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dessaut Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne24940009400010
Adresse postale: Zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Point de contact: Service bâtiments
Mme Lemasson Françoise
Téléphone: +33 149802026 📞
Courrier électronique: flemasson@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme dessaut Cécile
M. Cathala Laurent
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation chauffage
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.”
“Une visite obligatoire est programmée courant janvier 2015.”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
“Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier...”
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“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2014/S 243-428289 (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc – 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428289
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire est programmée...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
“Du 1.5.2015 au 30.9.2015:”
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“Montant Minimum: 80 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 300 000 EUR HT”
“Périodes suivantes (du 1er octobre au 30 septembre):”
“Montant Minimum annuel: 200 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 600 000 EUR HT.”
“Le marché prend effet le 1.5.2015 pour prendre fin le 30.9.2019. Si la date de notification du marché est postérieure au 1.5.2015, le marché prendra effet à...”
“La durée du marché est ferme. Il n'est pas reconductible.”
“En cas de notification au 1.5.2015, sa durée globale est donc de quatre (4) ans et cinq (5) mois. Ce marché s'achèvera donc au plus tard le 30.9.2019.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communautaires (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).”
“Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).”
Afficher plus (2)
“Déclaration sur l'honneur du candidat (Dc6 ou équivalent).”
“Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant les moyens matériels.”
Afficher plus (1)
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le...”
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement des travaux hors forfait (lancés par bons de commande) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues...”
“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,...”
“Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts...”
Afficher plus (1)
“Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des...”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de...”
“En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne24940009400010
Numéro d'enregistrement national: 24940009400010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dessaut Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne24940009400010
Adresse postale: Zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Point de contact: Service bâtiments
Mme Lemasson Françoise
Téléphone: +33 149802026 📞
Courrier électronique: flemasson@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme dessaut Cécile
M. Cathala Laurent
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation chauffage
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.”
“Une visite obligatoire est programmée courant janvier 2015.”
Afficher plus (5)
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
“Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2014/S 243-428289 (2014-12-11)
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