Expertise technique dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'exploitation du transport régional de voyageurs

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service défini par l'autorité organisatrice des TER Rhône-Alpes dans le cadre d'une nouvelle convention d'exploitation avec la SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTA

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Forme du marché:Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434250
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Forme du marché Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: La tranche ferme comprend: Une partie traitée à prix forfaitaire: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans son offre de base et telle que définie dans le cahier des charges de la Région Rhône-Alpes. Montant maximal de la partie forfaitaire de la tranche ferme: 180 000 EUR HT. Une partie traitée à bons de commande et comprenant un montant maximum de 100 000 EUR HTet sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le document unique de prix (Dup). Cette partie est destinée à accompagner la Région dans sa négociation avec la SNCF. Elle consistera en la production de notes, la participation des réunions de travail ou de négociation, ou toute autre analyse pouvant aider et éclairer la Région dans le cadre de ses négociations. Un mémoire de fin de mission sera demandé au titulaire. Les tranches conditionnelles sont traitées à prix forfaitaires et se décomposent de la manière suivante: Tranche conditionnelle nº 1: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base de la tranche ferme). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT. Tranche conditionnelle nº 2: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base et de la variante éventuelle de la tranche conditionnelle no 1). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT. Il est ici bien précisé que la région pourra déclencher seulement la première des deux tranches conditionnelles ou les 2 tranches conditionnelles. Leur déclenchement pourra intervenir de manière simultanée ou échelonnée, selon l'importance des propositions à étudier. Remarque importante: Le descriptif du contexte de la mission et des prestations attendues de la part du titulaire font l'objet de l'article 3 du CCP – définition des prestations. La région attire tout particulièrement l'attention des candidats sur la lecture de cet article qui apporte toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du cahier des charges. Durée du marché: Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois. Les tranches conditionnelles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs. Elles débuteront par un ordre de service. En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranches conditionnelles) n'excédera pas trois (3) ans à compter de la notification du marché. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires

Forme du marché

Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

La tranche ferme comprend:

Une partie traitée à prix forfaitaire: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans son offre de base et telle que définie dans le cahier des charges de la Région Rhône-Alpes. Montant maximal de la partie forfaitaire de la tranche ferme: 180 000 EUR HT.

Une partie traitée à bons de commande et comprenant un montant maximum de 100 000 EUR HTet sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le document unique de prix (Dup). Cette partie est destinée à accompagner la Région dans sa négociation avec la SNCF. Elle consistera en la production de notes, la participation des réunions de travail ou de négociation, ou toute autre analyse pouvant aider et éclairer la Région dans le cadre de ses négociations. Un mémoire de fin de mission sera demandé au titulaire.

Les tranches conditionnelles sont traitées à prix forfaitaires et se décomposent de la manière suivante:

Tranche conditionnelle nº 1: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base de la tranche ferme). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT.

Tranche conditionnelle nº 2: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base et de la variante éventuelle de la tranche conditionnelle no 1). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT.

Il est ici bien précisé que la région pourra déclencher seulement la première des deux tranches conditionnelles ou les 2 tranches conditionnelles. Leur déclenchement pourra intervenir de manière simultanée ou échelonnée, selon l'importance des propositions à étudier.

Remarque importante:

Le descriptif du contexte de la mission et des prestations attendues de la part du titulaire font l'objet de l'article 3 du CCP – définition des prestations. La région attire tout particulièrement l'attention des candidats sur la lecture de cet article qui apporte toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du cahier des charges.

Durée du marché:

Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois.

Les tranches conditionnelles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs. Elles débuteront par un ordre de service.

En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranches conditionnelles) n'excédera pas trois (3) ans à compter de la notification du marché.

Étendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix: révisable.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Forme du marché:

Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 14S0464

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession.

Lettre de candidature ou Dc1 signée en original.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original.

Copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire).

Attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière.

Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir:

— capacité d'expertise technique, de connaissances financière et juridique dans les problématiques liées au transport de voyageurs: réglementations nationales et européennes, conventions Ter,

— capacité d'expertise des modalités de contractualisation dans les transports routiers et ferroviaires de voyageurs (marchés, dsp, ...),

— capacité de montages institutionnels et financiers traditionnels et innovants.

À ce titre, les candidats devront fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:

Les renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)

— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans pour chaque capacité demandée ci-dessus,

— une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les tâches qu'il devrait réaliser au titre du présent marché et l'une de ses autres activités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage n'imposera pas la forme du groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 – 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0464
Informations complémentaires

Forme du marché

Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

La tranche ferme comprend:

Une partie traitée à prix forfaitaire: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans son offre de base et telle que définie dans le cahier des charges de la Région Rhône-Alpes. Montant maximal de la partie forfaitaire de la tranche ferme: 180 000 EUR HT.

Une partie traitée à bons de commande et comprenant un montant maximum de 100 000 EUR HTet sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le document unique de prix (Dup). Cette partie est destinée à accompagner la Région dans sa négociation avec la SNCF. Elle consistera en la production de notes, la participation des réunions de travail ou de négociation, ou toute autre analyse pouvant aider et éclairer la Région dans le cadre de ses négociations. Un mémoire de fin de mission sera demandé au titulaire.

Les tranches conditionnelles sont traitées à prix forfaitaires et se décomposent de la manière suivante:

Tranche conditionnelle nº 1: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base de la tranche ferme). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT.

Tranche conditionnelle nº 2: elle a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service tel que proposé par la SNCF dans une variante éventuelle à l'offre de base remise par la SNCF (variante éventuelle différente de l'offre de base et de la variante éventuelle de la tranche conditionnelle no 1). Le montant maximum de cette tranche conditionnelle est de 55 000 EUR HT.

Il est ici bien précisé que la région pourra déclencher seulement la première des deux tranches conditionnelles ou les 2 tranches conditionnelles. Leur déclenchement pourra intervenir de manière simultanée ou échelonnée, selon l'importance des propositions à étudier.

Remarque importante:

Le descriptif du contexte de la mission et des prestations attendues de la part du titulaire font l'objet de l'article 3 du CCP – définition des prestations. La région attire tout particulièrement l'attention des candidats sur la lecture de cet article qui apporte toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du cahier des charges.

Durée du marché:

Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois.

Les tranches conditionnelles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs. Elles débuteront par un ordre de service.

En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranches conditionnelles) n'excédera pas trois (3) ans à compter de la notification du marché.

Étendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix: révisable.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 246-434250 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203367
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434250
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Montant du marché: Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles selon la décomposition suivante: — une tranche ferme comprenant une partie forfaitaire d'un montant maximal de 180 000 EUR HT, soit 216 000 EUR TTC et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC. La partie forfaitaire portera sur l'établissement d'un devis à partir de l'offre de base de services de la SNCF. La partie à bons de commande portera sur une assistance à la négociation de la future convention TER, traitée à prix unitaire fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT, La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois. — 2 tranches conditionnelles, portant sur l'établissement d'un devis sur la base de variantes éventuelles à l'offre de base, sont traitées au prix forfaitaire de 55 000 EUR HT, soit 66 000 EUR TTC maximum pour chacune des deux tranches. Elles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18.5.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires

Montant du marché:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles selon la décomposition suivante:

— une tranche ferme comprenant une partie forfaitaire d'un montant maximal de 180 000 EUR HT, soit 216 000 EUR TTC et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.

La partie forfaitaire portera sur l'établissement d'un devis à partir de l'offre de base de services de la SNCF. La partie à bons de commande portera sur une assistance à la négociation de la future convention TER, traitée à prix unitaire fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT,

La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois.

— 2 tranches conditionnelles, portant sur l'établissement d'un devis sur la base de variantes éventuelles à l'offre de base, sont traitées au prix forfaitaire de 55 000 EUR HT, soit 66 000 EUR TTC maximum pour chacune des deux tranches. Elles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs.

Procédure et voies de recours:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18.5.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Cfta
Adresse postale: 32 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 112-203367 (2015-06-09)

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