Expertise Smart Grids

Electricité réseau distribution de France

La consultation se divise en 3 lots distincts :
Lot 1 : appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme smart grids
Lot 2 : appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme mobilité électrique
Lot 3 : refonte des outils de calculs du réseau électrique
Les soumissionnaires peuvent se positionner sur le ou les lots de leur choix.
Un même soumissionnaire pourra être attributaire de 1, 2 ou 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue: 4 années fermes et 1 année optionnelle
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: francine.potet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170308
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique "Portail achats EDF https://portail-achats.edf.com" sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter BravoSolution par tél. au +33 811906438 (appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'informations rfi_ 57059 : — se connecter sur https://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur "accès aux demandes d'informations", — cliquer sur l'onglet "demandes d'informations accessibles à tous", — sélectionner la demande d'informations rfi_57059, — cliquer sur "j'accepte" sur la gauche de l'écran, — cliquer sur "ajouter à mes demandes d'informations", — valider. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfi).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

La consultation se divise en 3 lots distincts :

Lot 1 : appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme smart grids

Lot 2 : appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme mobilité électrique

Lot 3 : refonte des outils de calculs du réseau électrique

Les soumissionnaires peuvent se positionner sur le ou les lots de leur choix.

Un même soumissionnaire pourra être attributaire de 1, 2 ou 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise sur programme smart grids
Brève description:

Appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme smart grids

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

les soumissionnaires peuvent se positionner sur un seul ou plusieurs lots du présent avis de marché

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise sur le programme mobilité électrique
Brève description:

Appui dans la définition des besoins et l'élaboration de la roadmap des développements informatiques du programme Mobilité Electrique

Informations complémentaires sur les lots:

les soumissionnaires peuvent se positionner sur un ou plusieurs lots du présent avis de marché

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Refonte des outils de calculs du réseau électrique
Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires peuvent se positionner sur un ou plusieurs lots du présent avis de marché

Description des options:

1 option de 12 mois comprise dans la durée totale du marché mentionnée ci dessous

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: tender 136763 - rfi 57059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'informations rfi 57059

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,

mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Le candidat doit s'identifier:

— nom ou dénomination,

— adresse du siège social,

— SIREN, Identifiant TVA, code NAF pour le candidat établi en France,

— personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— interlocuteurs commerciaux et techniques responsables de la réponse à l'avis de marché(noms,téléphone).

Le candidat doit produire:

— un justificatif ou certificat de moins de 1 an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes

délivré par les autorités compétentes des états concernés,

— un extrait du Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou, le cas échéant, une attestation officielle desituation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,

— une attestation d'assurance datant de moins d'1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'informations rfi n° 57059 en fonction des lots sur lesquels le soumissionnaire souhaite se positionner :

Les renseignements suivants sont communs aux 3 lots :

- Chiffre d'Affaires Europe réalisé en 2012

- Chiffre d'Affaires Europe réalisé en 2013

Les renseignements suivants concernent les lots 1 et 2 uniquement :

- Chiffre d'affaires Europe réalisé en 2013 sur des prestations de type expertise (smartgrid, mobilité électrique).

Les renseignements suivants ne concernent que le lot 3 :

- Chiffre d'affaires Europe réalisé en 2013 sur des prestations qui concernent les problématiques suivantes du distributeur : gestion, planification; développement et/ou conduite du réseau électrique

Le candidat fournit le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 2 dernières années.

Ces conditions sont applicables aux candidats et aux groupements candidats le cas échéant.

Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet Avis.

En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements suivants concernent les 3 lots :

— recours éventuel à la sous-traitance - oui/non. Si oui, indiquer les coordonnées de la ou des sociétés pressenties, préciser le rang, la nature, lieu de réalisation et la part représentée mise en place pour répondre à la consultation.

— recours éventuel à la co-traitance selon les termes décrits en III.1.3) : oui/non. Si oui, indiquer les coordonnées de la ou des sociétés co-traitantes ainsi que le nom du mandataire.

— le candidat est-il en capacité ainsi que l'ensemble des moyens auxquels il envisage de recourir

pour l'exécution du marché (sous-traitant,....) à respecter les obligations réglementaires en matière de protection(sécurité, confidentialité et intégrité) des données et plus particulièrement des données personnelles au sens de la réglementation européenne et française (Loi 78-17 modifiée par la loi 2004-800, Directive 95/46/CE). oui/non.

- Nombre de ressources maitrisant (au moins 2 ans d'expérience) les métiers de la distribution dans les Utilities ( eau, gaz, électricité, infrastructures de transport public)

- Nombre de ressources ayant acquis une expertise (au moins 5 ans d'expérience) dans les métiers de la distribution dans les Utilities ( eau, gaz, électricité, infrastructures de transport public).

Les renseignements suivants ne concernent que le lot 1 :

- Nombre de collaborateurs en Europe maitrisant le domaine smart grid (au moins 2 ans d'expérience)

- Nombre de collaborateurs en Europe ayant acquis une expertise sur le domaine smart grid (au moins 5 ans d'expérience)

- Nombre de références significatives sur les 3 dernières années sur les solutions…

… smartgrid SI dans les métiers de la distribution - la description de ces références sera à télécharger dans le portail achats suivant un modèle de fiche référence joint.

… de gestion prévisionnelle, poste de distribution public, fonctions évoluées de comptage, gestion des défauts - la description de ces références sera à télécharger dans le portail achats suivant un modèle de fiche référence joint.

Les renseignements suivants ne concernent que le lot 2 :

- Nombre de collaborateurs en Europe maitrisant le domaine mobilité électrique (au moins 2 ans d'expérience)

- Nombre de collaborateurs en Europe ayant acquis une expertise sur le domaine mobilité électrique (au moins 5 ans d'expérience)

- Nombre de références significatives sur les 3 dernières années en mobilité électrique, pilotage de la charge, gestion de flottes, facturation, comptage - la description de ces références sera à télécharger dans le portail achats suivant un modèle de fiche référence joint.

Les renseignements suivants ne concernent que le lot 3 :

- Nombre de collaborateurs en Europe maitrisant la suite Power Factory (au moins 2 ans d'expérience)

- Nombre de collaborateurs en Europe ayant acquis une expertise sur la suite Power Factory (au moins 5 ans d'expérience)

- Nombre de références significatives sur les 3 dernières années dans le domaine du…

… système électrique - la description de ces références sera à télécharger dans le portail achats suivant un modèle de fiche référence joint.

… calcul réseau (étude développement réseau) Power Factory - la description de ces références sera à télécharger dans le portail achats suivant un modèle de fiche référence joint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que cette dernière soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement« solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises,ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement doit être constitué, de préférence, lors de la réponse à l'avis de marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA dûment habilité par ERDF
Francine Potet
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 097-170308 (2014-05-16)

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