Expertise des arbres situés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

expertise des arbres situés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pierre Grillet

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Quantité ou étendue:

les prestations comprennent principalement des expertises de diagnostic de l'état mécanique et phytosanitaire des arbres examinés et la définition d'interventions adaptées (surveillance, élagage, abattage, fouilles, ...), des conseils de gestion d'arbres spontanés en boisements ou isolés, des expertises d'arbres à réaliser en urgence pour raison de sécurité publique ainsi que des expertises de dommages causés aux arbres par accident, négligence, malveillance ou autre avec mesures curatives ou compensatoires adaptées. Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348483
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc. Il sera procédé à la vérification de la conformité des offres. Pour être conformes et analysés, le personnel affecté au marché devra répondre aux exigences fixées à l'article 4.2 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

expertise des arbres situés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DRSGF03102014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et le formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Une déclaration décrivant le matériel, les véhicules et l'équipement technique (y compris le matériel de mesure, signalisation et prévention des risques) dont le candidat dispose, avec leurs usages pour la réalisation des prestations de même nature que celles demandées au marché.

Qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.

Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Régime d'avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef 0,8)
2. Valeur technique (coef 1,2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Service gestion de la route
M. le chef de service
Fax: +33 413313698 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10913&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10913&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF03102014-1
Informations complémentaires

un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen

conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :

Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.

Il sera procédé à la vérification de la conformité des offres. Pour être conformes et analysés, le personnel affecté au marché devra répondre aux exigences fixées à l'article 4.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général des affaires générales - CS 80001 - place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 197-348483 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239664
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348483
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): direction des routes: secrétariat du service gestion financière — tél +33 413311541 — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 196 B, annonce nº 147 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/15181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Cabinet Pierre Grillet
Adresse postale: 45 rue de l'Essonne
Commune postale: Prunay-sur-Essonne
Code postal: 91720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général des affaires générales — CS 80001 — place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cédex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2015/S 130-239664 (2015-07-06)

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