Expérimentation d'autobus standards de 12 mètres 100 % électrique
RATP
Dans le cadre d'expérimentation d'autobus standards de 12 mètres 100 % électrique, fourniture d'autobus et de système(s) de recharge(s) associé(s).
Le(s) système(s) de recharge proposé(s) doivent être simple(s), manuel ou automatique, et dans tous les cas homologué.
Les véhicules proposés seront en configuration approchées des standards de la RATP.
Le marché est un marché à montant minimum de 10 Meuros et maximum de 40 Meuros.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
Qui ?- • RATP
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.vauxion@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158760994 📞
Fax: +33 158787033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068874
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: MRB13-5192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiements échelonnés définis dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp / mrb / ha
Adresse postale: 30 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Point de contact: François Vauxion
Nom: Ratp/ mrb/ ha
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Source: OJS 2014/S 041-068874 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Quantité ou étendue:
Une première expérimentation pourrait concerner une dizaine d'autobus sur une ligne. Ce nombre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Le marché comprend l'achat des matériels et des systèmes de recharge en centre bus et le cas échéant en terminus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.vauxion@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158760994 📞
Fax: +33 158787033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068874
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
CTA RATP: H2 Matériels roulants routiers
Conditions de remise des candidatures
Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse http://www.e-marchespublics.com/.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP/MRB /HA F. Vauxion 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse pré-citée.Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Les candidatures seront appéciées selon les critères de sélection mentionnées ci-après avec leur pondération respective :
— pertinence de l'offre actuelle et des perspectives de développement 40 %
— le SAV et l'organisation du suivi des expérimentations 35 %
— gestion de la qualité des autobus et des pièces de rechanges 25 %
La RATP retiendra les candidats dont la note globale sera supérieure à 10/20.
La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'expérimentation d'autobus standards de 12 mètres 100 % électrique, fourniture d'autobus et de système(s) de recharge(s) associé(s).
Le(s) système(s) de recharge proposé(s) doivent être simple(s), manuel ou automatique, et dans tous les cas homologué.
Les véhicules proposés seront en configuration approchées des standards de la RATP.
Le marché est un marché à montant minimum de 10 Meuros et maximum de 40 Meuros.
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: MRB13-5192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
34 rue Championnet
75018
Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Présentation du groupe:
- Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles,
Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site,
Adresse de l'ensemble des sites.
Cars, bus et poids lourds:
Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France, Europe, monde sur les 3 dernières années,
Evolution des parts de marchés depuis 3 ans en précisant les parts respectives de chacun des 4 produits suivants: autobus, autocars, châssis de cars et de bus et poids lourds,
Liste de sites industriels en France, Europe, monde.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements nécessaires à l'évaluation des candidats:
Présentation des modèles de la gamme autobus avec pour chaque modèle d'autobus : les types de véhicules (standards, articulés...), les types de motorisation ( Hybride, électrique), le nombre de véhicules fabriqués par an, les systèmes de charges et les 10 principaux clients en précisant les pays, villes et noms des clients.
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Les évolutions technologiques et les axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,
Le niveau d'avancement des recherches et développements en matière de motorisations, économies d'énergie, écologie, véhicules électriques, hybrides, pile à combustible et dispositifs de traitement post combustion,
La part du CA consacré à la recherche et développement sur les 3 dernières années.
La description des services après-vente et pièces de rechange dont notamment :
— organisation du SAV et du suivi de l'expérimentation en France et Île-de-France,
— les effectifs du SAV et leurs qualification,
— les volumes d'interventions annuelles,
— les modes de distribution des pièces de rechange en France et Île-de-France,
— les performances logistiques du candidat (qualité de service...),
La gestion de la qualité des autobus et des pièces de rechange.
Autres renseignements.
Certification ISO 9001, 14001,... ou équivalent des domaines constructeurs.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % et/ou, pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix fermes pendant la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp / mrb / ha
Adresse postale: 30 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Point de contact: François Vauxion
Nom: Ratp/ mrb/ ha
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Source: OJS 2014/S 041-068874 (2014-02-24)
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