Exécution du service du transport à la demande

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer jusqu'au 31 décembre 2016, pour la réalisation du service de transport à la demande sur le territoire de l'agglomération du Val-d'Orge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATHIS CARS
• Flexcité TAD

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Le montant estimatif des marchés subséquents devant être passé sur la base de l'accord cadre pour toute sa durée d'exécution est de 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place St Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231281
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format dématérialisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-AC-TRA-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de communauté d'agglomération du Val-d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version) ; . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version) ; . Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version) ; . Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version) ; . Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Pour les offres remises en version papier, le formulaire Dc1 devra être revêtu de la signature manuscrite originale ou de la signature électronique d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version); . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; . Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques ou financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application du CCAG-FCS Les prestations seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération du val d'orge. Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Point de contact: Julie Cabos
Téléphone: +33 169721796 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
Adresse postale: en cas de remise d'offre papier: soit par pli recommandé, soit contre récepissé: La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AC-TRA-034
Informations complémentaires

les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format dématérialisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231281 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027469
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231281
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises ainsi que l'avis d'appel public à concurrence ont été publiés sur le profil acheteur de l'agglomération: https://www.marches-idf-centre.fr L'annonce publiée au BOAMP est l'avis nº 14-102943. Les prestations font l'objet d'un accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le montant estimatif des marchés subséquents devant être passé sur la base de l'accord cadre pour toute sa durée d'exécution est de 600 000 EUR (HT). L'accord cadre est conclu de la notification au dernier des titulaires de l'accord cadre jusqu'au 31.12.2016. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 B, annonce nº 425 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Athis Cars
Adresse postale: 172 avenue François Mitterrand
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Flexcité TAD
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Source: OJS 2015/S 017-027469 (2015-01-20)

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