Exécution du plan de réfection des voiries du Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les travaux de réfection des voiries du centre de Valduc :
- la réfection des routes et aires de stationnement,
- la réfection ou la pose de bordures,
- la réfection ou la pose de grilles et d'avaloirs d'eaux pluviales,
- des marquages au sol,
- des mises à niveau de regards,
- la mise en place de signalisation routière,
- le remplacement de dalles béton pour caniveaux électriques,
- l'établissement des études et plans associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Environ 100 000 m² sur la période du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mustapha.bara@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234152 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-350927
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique", 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr , 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature "travaux VRD - entretien des voiries du centre de Valduc". Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée : - l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit : CEA Centre de Valduc DSTA / SG / BACO A l'attention de Mustapha BARA 21120 Is sur Tille Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes : Candidature : Travaux VRD - entretien des voiries du centre de Valduc. La dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Bara - tél. : +33 380234152 ou de Mme Roberge - tél. : +33 380234275 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay – DAPS/SRC – bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota : s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de réfection des voiries du centre de Valduc :
- la réfection des routes et aires de stationnement,
- la réfection ou la pose de bordures,
- la réfection ou la pose de grilles et d'avaloirs d'eaux pluviales,
- des marquages au sol,
- des mises à niveau de regards,
- la mise en place de signalisation routière,
- le remplacement de dalles béton pour caniveaux électriques,
- l'établissement des études et plans associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-196-B3-MB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21 120 Is sur Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement a représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire ;
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- le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- l'attestation d'assurance en cours de validité,
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s) / cotraitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur les plans technique et commercial,
- les références de prestations similaires durant les 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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- la copie de la certification ISO ou à défaut du manuel d'assurance qualité,
- l'attestation d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit la copie de l'avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
- soit la copie du courrier d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire.
Pour information, ce dossier est disponible auprès de l'officier de sécurité du centre de Valduc, tél. : +33 380234061, mail : vadirccg@cea.fr ; adresse: CEA, Centre de Valduc, 21121 Is sur Tille.
Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence de l'affaire sous format papier en original, à l'attention de l'Officier de Sécurité avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative du dossier de candidature, - capacité juridique et financière,- capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mustapha Bara
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-196-B3-MB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique",
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ,
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature "travaux VRD - entretien des voiries du centre de Valduc". Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit :
CEA
Centre de Valduc
DSTA / SG / BACO
A l'attention de Mustapha BARA
21120 Is sur Tille
Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes :
Candidature :
Travaux VRD - entretien des voiries du centre de Valduc.
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Bara - tél. : +33 380234152 ou de Mme Roberge - tél. : +33 380234275
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay – DAPS/SRC – bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota : s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2014/S 199-350927 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283580
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-350927
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature “Travaux VRD — Entretien des voiries du centre de Valduc”. Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16 h00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: CEA Centre de Valduc DSTA/SG/BACO A l'attention de Mustapha Bara 21120 Is-sur-Tille — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: Candidature: Travaux VRD — Entretien des voiries du Centre de Valduc. la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Bara — Tél: +33 380234152 ou de Mme Roberge — tél: +33 380234275 En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA, Centre de Valduc, 21 120 Is-sur-Tille, Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Roger Martin
Adresse postale: 4 avenue Jean Bertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 154-283580 (2015-08-07)
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