Exécution des services de transports scolaires pour l'agglomération Sud Pays Basque

Agglomération Sud Pays Basque

Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics réguliers routiers de transports créés pour assurer à titre principal le déplacement des scolaires vers leurs établissements d'enseignement à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains de l'agglomération Sud Pays Basque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché de prestations de services.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5 / 7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095457
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sare - Ascain (ancien LOT 47 du Cg)
Brève description:

L'agglomeration sud pays basque souhaite conclure un marché de prestation de service de transport de personnes du 1.9.2014 au 4.7.2015 inclus pour le réseau de transports scolaires concernant les circuits contenus dans le lot n° 47 Sare-Ascain identifiés par le Département des Pyrénées Atlantiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Urrugne (ancien LOT 50 du Cg)
Brève description:

L'agglomeration sud pays basque souhaite conclure un marché de prestation de service de transport de personnes du 1.9.2014 au 4.7.2015 inclus pour le réseau de transports scolaires concernant les circuits contenus dans le lot n° 50 Urrugne identifiés par le Département des Pyrénées Atlantiques

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Jean-de-Luz (ancien LOT 51 du Cg)
Brève description:

L'agglomeration sud pays basque souhaite conclure un marché de prestation de service de transport de personnes du 1.9.2014 au 4.7.2015 inclus pour le réseau de transports scolaires concernant les circuits contenus dans le lot n° 51 Saint-Jean-de-Luz identifiés par le Département des Pyrénées Atlantiques

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot internes : Navettes internes du Lycée Ramiro Arrué de Saint Jean de Luz
Brève description:

L'agglomeration sud pays basque souhaite conclure un marché de prestation de service de transport de personnes du 1.9.2014 au 4.7.2015 inclus pour le réseau de transports scolaires concernant les circuits contenus dans le lot " Internes " et concernant les navettes internes du lycée Ramiro Arrué de Saint-Jean-de-Luz

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 47,50 et 51. Pour le lot " Internes " il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: EDSERVTRANSPSCO18032014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération, 64122 Urrugne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent).

- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :

- copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le marché sera conclu à prix fermes.

Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le marché sera conclu à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées à une profession particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5 - 7 rue Putillenea
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDSERVTRANSPSCO18032014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés pré contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente consultation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification de leur publication dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 057-095457 (2014-03-18)

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