Exécution des services de transports scolaires du réseau de " Trans'Allier "

Conseil général de l'Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-02-26	Informations complémentaires
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :- les services scolaires,- les lignes régulières,- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.Cette consultation concerne l'exécution des services de transports scolaires du réseau " Trans'Allier ".L'Opération se décompose en 19 lots.Le Département définit la consistance des services publics de transport scolaire dont notamment :- les itinéraires, points d'arrêts, jours de fonctionnement et horaires,- les règles de qualité du service et du matériel roulant,- les modalités d'attribution, de distribution et de contrôle des titres de transport scolaire,- les équipements d'identification et de confort du réseau Trans'Allier et les modalités d'information des usagersle transporteur a la responsabilité de mettre en oeuvre les services de transport dont notamment de :- fournir et financer les moyens humains et matériels nécessaires à leur exploitation dans le respect de la réglementation en vigueur tout au long de la période d'exécution,- exécuter les prestations conformément au cahier des charges,- mettre en oeuvre les mesures destinées à assurer la continuité du service public et les mesures d'urgence, notamment en matière de sécurité,- d'informer la personne publique de toutes les difficultés rencontrées lors de l'exécution de la prestation.les lots 1 à 18 sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014-2015.Le lot 19 prend effet pour un durée de 2 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014-2015. Il est tacitement reconductible 4 fois pour une durée de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045120
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transports scolaires du réseau de " Trans'Allier "
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Bellenaves
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur du RPI Bizeneuille - verneix
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur du RPI Châtel-De-Neuvre - meillard
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Chevagnes - lusigny
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Commentry
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Doyet
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Gannat
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur du RPI Gannay / Loire - paray-Le-Frésil - la Chapelle aux Chasses
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Jaligny / Besbre - dompierre / Besbre
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur du RPI Le Bouchaud - neuilly en Donjon - luneau
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur le Donjon
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur le Mayet-De-Montagne
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur du RPI Le Pin - saint- léger / Vouzance - saint-Didier-En-Donjon
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur de Lurcy-Lévis
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur de Montmarault
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur du RPI Murat - chappes - chavenon
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur de Saint-Genest
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur de Saint-Pourçain / Sioule
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur de Varennes / Allier - lapalisse
Quantité ou étendue:

le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :

- les services scolaires,

- les lignes régulières,

- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.

Cette consultation concerne l'exécution des services de transports scolaires du réseau " Trans'Allier ".

L'Opération se décompose en 19 lots.

Le Département définit la consistance des services publics de transport scolaire dont notamment :

- les itinéraires, points d'arrêts, jours de fonctionnement et horaires,

- les règles de qualité du service et du matériel roulant,

- les modalités d'attribution, de distribution et de contrôle des titres de transport scolaire,

- les équipements d'identification et de confort du réseau Trans'Allier et les modalités d'information des usagers

le transporteur a la responsabilité de mettre en oeuvre les services de transport dont notamment de :

- fournir et financer les moyens humains et matériels nécessaires à leur exploitation dans le respect de la réglementation en vigueur tout au long de la période d'exécution,

- exécuter les prestations conformément au cahier des charges,

- mettre en oeuvre les mesures destinées à assurer la continuité du service public et les mesures d'urgence, notamment en matière de sécurité,

- d'informer la personne publique de toutes les difficultés rencontrées lors de l'exécution de la prestation.

les lots 1 à 18 sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014-2015.

Le lot 19 prend effet pour un durée de 2 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014-2015. Il est tacitement reconductible 4 fois pour une durée de 1 an

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Numéro de référence: 14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;

- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation ;

- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune Forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art.14 du CMP). Seuls les lots n° 1-4-5-7-9-11-12-14-15-18 et 19 sont concernés par cette clause d' insertion. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cg03 pour les renseignements administratifs: DAG – commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: Olivier Pradeilles ou Karine Rougelin au +33 470341400
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier – direction de la mobilité – service Trans'Allier
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BjoguTLcro 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 028-045120 (2014-02-05)

Informations complémentaires (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071522
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045120
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-071522 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 180 973,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212518
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 130 du 7.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 42 B, annonce no 147 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Développement durable (20)
3. Continuité du service (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Keolis Sud Allier
Adresse postale: boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300

2️⃣
Nom: Sti Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400

3️⃣
Nom: Europe Voyage 03
Adresse postale: Usine Verte - route de Vatan
Commune postale: Gracay
Code postal: 18310

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Autocars Bodeau Chambon
Adresse postale: ZI les Granges
Commune postale: Chambon-sur-Voueize
Code postal: 23170

7️⃣

8️⃣
Nom: Europ Voyage 03
Adresse postale: Usine verte - route de Vatan

9️⃣
Nom: keolis Sud Allier

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Transports Aquilon
Adresse postale: 14 rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 14 rue Bapaume

1️⃣3️⃣
Nom: Transports Fontaimpe
Adresse postale: 33 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Sàrl Chabuel
Adresse postale: 9 rue du Moulin
Commune postale: Boubon-l'Archambault
Code postal: 03160

1️⃣7️⃣
Nom: Transports Soulier
Adresse postale: 2 impasse des Pins
Commune postale: Durdat-Larequille
Code postal: 03310

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2014/S 119-212518 (2014-06-20)

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