Exécution des services de transport à la demande dans le département du Cher — lot nº 1
Conseil général du Cher
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui exploitera:
— les services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF,
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 100.1), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 100.2), Sancerre (circuit 110.1), Les Aix d'Angillon (circuit 110.2), Henrichemont (circuit 105.1), Cosne-sur-Loire TER (circuit 300.1).
— les services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 1.1), Vailly-sur-Sauldre (circuit 2.1 et 2.2), Léré (circuit 3.1, 3.2 et 3.3), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 7.1), Les Aix d'Angillon (circuit 6.1), Henrichemont (circuit 5.1 et 5.2).
Les prestations, objets du présent marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
| 2015-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385781
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détails mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-1147
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385781 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.9.2015.780 000
Valeur totale du marché: 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385781
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui exploitera:
— les services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF,
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 100.1), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 100.2), Sancerre (circuit 110.1), Les Aix d'Angillon (circuit 110.2), Henrichemont (circuit 105.1), Cosne-sur-Loire TER (circuit 300.1).
— les services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 1.1), Vailly-sur-Sauldre (circuit 2.1 et 2.2), Léré (circuit 3.1, 3.2 et 3.3), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 7.1), Les Aix d'Angillon (circuit 6.1), Henrichemont (circuit 5.1 et 5.2).
Les prestations, objets du présent marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005.
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Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.9.2015.
Numéro de référence: 14-1147
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les documents et données suivants:
— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi,
— attestation de capacité professionnelle du directeur de l'opérateur économique,
— déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et ainsi que le nombre et la qualité du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des marchés ou conventions de DSP de transports à la demande effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration et cartographie représentant les dépôts, parkings et centre d'exploitation dont l'opérateur économique dispose dans le Département du Cher ou dans les départements limitrophes.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détails mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-1147
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385781 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065421
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385781
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: EURL AID'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Courrier électronique: aidotrans@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 038-065421 (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065421
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385781
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 13.2.2015.
Date de notification: 16.2.2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 217 B, annonce n° 271 du 12.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: EURL AID'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Courrier électronique: aidotrans@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 038-065421 (2015-02-19)
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