Exécution des services de transport à la demande dans le département du Cher — lot nº 1
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui exploitera:
— les services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF,
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 100.1), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 100.2), Sancerre (circuit 110.1), Les Aix d'Angillon (circuit 110.2), Henrichemont (circuit 105.1), Cosne-sur-Loire TER (circuit 300.1).
— les services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
Les secteurs concernés sont: Aubigny-sur-Nère (circuit 1.1), Vailly-sur-Sauldre (circuit 2.1 et 2.2), Léré (circuit 3.1, 3.2 et 3.3), Saint-Martin-d'Auxigny (circuit 7.1), Les Aix d'Angillon (circuit 6.1), Henrichemont (circuit 5.1 et 5.2).
Les prestations, objets du présent marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-07
|
Avis de marché
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| 2015-02-19
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Avis d'attribution de marché
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