Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain Trans'Allier
Conseil général de l'Allier
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain Trans'Allier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-04 | Avis de marché |
| 2014-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078828
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Service à Réservation de la ligne "C" : Lurcy Lévis- Moulins.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 1 100 EUR TTC et montant maximum par période: 110 000 EUR TTC; montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR TTC et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 330 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service à Réservation de la ligne "E" : Bellenaves- Gannat- Vichy.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 1 100 EUR TTC et montant maximum par période: 43 450 EUR TTC; montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR TTC et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 130 350 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier: pour les renseignements administratifs: DAG – commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: Service Trans'Allier: Olivier Pradeilles ou Karine Rougelin au +33 470341400
Conseil général de l'Allier – direction de la mobilité – service Trans'Allier
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8T9sr0OIJs 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 047-078828 (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :- les services scolaires,- les lignes régulières,- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.Cette consultation concerne l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain " Trans'Allier ".L'opération se décompose en 3 lots.La durée de validité des marchés est fixée à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois, pour une période d'un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078828
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain Trans'Allier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service à Réservation de la ligne "C" : Lurcy Lévis- Moulins.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 1 100 EUR TTC et montant maximum par période: 110 000 EUR TTC; montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR TTC et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 330 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service à Réservation de la ligne "E" : Bellenaves- Gannat- Vichy.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 1 100 EUR TTC et montant maximum par période: 43 450 EUR TTC; montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR TTC et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 130 350 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service à Réservation des lignes :"L : Buxiéres les Mines -Cosne d'allier-montluçon " et " m : Huriel-Montluçon ".
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 1 100 EUR TTC et montant maximum par période: 77 000 EUR TTC; montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR TTC et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 231 000 EUR TTC.
Le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :
- les services scolaires,
- les lignes régulières,
- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.
Cette consultation concerne l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain " Trans'Allier ".
L'opération se décompose en 3 lots.
La durée de validité des marchés est fixée à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois, pour une période d'un an.
Numéro de référence: 14S0014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier: pour les renseignements administratifs: DAG – commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: Service Trans'Allier: Olivier Pradeilles ou Karine Rougelin au +33 470341400
Conseil général de l'Allier – direction de la mobilité – service Trans'Allier
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8T9sr0OIJs 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0014
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Afficher plus
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 047-078828 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323705
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078828
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Gie Siat
Adresse postale: Place de la Gare
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
2️⃣
Nom: Framont-Bouffert
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
3️⃣
Nom: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue Camus de Richemont
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 183-323705 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323705
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078828
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
lot 1 :montant minimum par période: 1 100 EUR (T.T.C.) et montant maximum par période: 110 000 EUR (T.T.C.); montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR (T.T.C.) et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 330 000 EUR (T.T.C.).
lot 2: montant minimum par période: 1 100 EUR (T.T.C.) et montant maximum par période: 43 450 EUR (T.T.C.); montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR (T.T.C.) et montant total maximum (périodes 1,2 et 3): 130 350 EUR (T.T.C.).
lot 3: montant minimum par période: 1 100 EUR (T.T.C.) et montant maximum par période: 77 000 euro(s) (T.T.C.); montant total minimum (périodes 1, 2 et 3) : 3 300 EUR (T.T.C.) et montant total maximum (périodes 1,2 et 3):231 000 EUR (T.T.C.).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 47 B, annonce no 122 du 7.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Gie Siat
Adresse postale: Place de la Gare
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
2️⃣
Nom: Framont-Bouffert
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
3️⃣
Nom: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue Camus de Richemont
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 183-323705 (2014-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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