Exécution des lignes régulières du réseau de transports interurbain "Trans'Alllier"

Conseil général de l'Allier

Exécution des lignes régulières du réseau de transports interurbain "Trans'Alllier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :- les services scolaires,- les lignes régulières,- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.cette consultation concerne l'exécution de lignes régulières du réseau de transport Interurbain Trans'Allier. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules accessibles PMR .L'opération se décompose en 8 lots.Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2014-2015.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 480443300 📞
Fax: +33 480444040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011572
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des lignes régulières du réseau de transports interurbain "Trans'Alllier".
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne C : Lurcy-Lévis - moulins
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une tranche conditionnelle :itinéraire 3 Bis : Moulins- Bourbon l'Archambault, qui sera affermie à la rentrée scolaire 2015-2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne D : Bourbon-Lancy - moulins
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne F : Le Mayet-De-Montagne - vichy
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne G : Le Donjon - lapalisse - vichy
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne H : Marcillat-En-Combraille- montluçon
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne J : Le Donjon- jaligny- moulins
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne L : Buxières-Les-Mines - cosne-D'Allier- montluçon
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne P : Montluçon - chateaumeillant
Quantité ou étendue:
Le réseau de transport interurbain " Trans'Allier " comprend :
- les services scolaires,
- les lignes régulières,
- les services à réservation et les transports à la demande, qui viennent compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.
cette consultation concerne l'exécution de lignes régulières du réseau de transport Interurbain Trans'Allier. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules accessibles PMR .
L'opération se décompose en 8 lots.
Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2014-2015.
Description des options:
Les prestations du lot no1 font l'objet d'une tranche ferme: itinéraires 1-2-3-4-5 de la ligne C et d'une tranche conditionnelle: itinéraire 3bis de la ligne C.
Numéro de référence: 13S0109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Afficher plus
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art.14 du CMP). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CG03 pour les renseignements administratifs: DAG- commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: Olivier Pradeilles ou Karine Rougelin au +33 470341400
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité - service trans'allier
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_y5OzWqW7Lf 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier- direction de la mobilité - service trans'allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0109
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Afficher plus
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0 892232120 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 009-011572 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 745 164,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183684
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011572
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 B, annonce no 142 du 14 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Développement durable (20)
3. Continuité du service (10)
4. Equipement des véhicules (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: europ Voyages 03
Adresse postale: Route de Vatan-Usine Verte
Commune postale: Gracay
Code postal: 18310

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Route Vatan-Usine Verte

5️⃣
Nom: autocars Bodeau Chambon
Adresse postale: ZI Les Granges
Commune postale: Chambon-sur-voueize
Code postal: 23170

6️⃣
Nom: sti Allier
Adresse postale: 11, rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 104-183684 (2014-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Autocars Bodeau Chambon Europ Voyages 03 STI Allier