Exécution de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Limoges Métropole

Exécution de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
La consultation est décomposée en 3 lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2014-2015. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031355
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87031 Limoges Cedex 1 Monique Arnaud Fax. +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service transports scolaires 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges Cedex 1 Nathalie Amary Stéphane Aubertie Fax : +33 555457969 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : +33 555339155 Télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
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La consultation est décomposée en 3 lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2014-2015. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Numéro du lot: 01
Brève description: Aureil - Feytiat
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de bases de ce marché correspondent à titre indicatif aux besoins exprimés ci-après :— de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :2 véhicules entre 16 et 22 pl., 1 véhicule entre 28 et 33 pl., 5 véhicules supérieur à 46 pl.— de kilomètres pour une année scolaire : 105 542 ,50 ,— du temps de conduite pour une année scolaire : 4 717,42 ,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 175 jours.
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Les prestations de bases de ce marché correspondent à titre indicatif aux besoins exprimés ci-après :
— de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
2 véhicules entre 16 et 22 pl., 1 véhicule entre 28 et 33 pl., 5 véhicules supérieur à 46 pl.
— de kilomètres pour une année scolaire : 105 542 ,50 ,
— du temps de conduite pour une année scolaire : 4 717,42 ,
— de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 175 jours.
Numéro du lot: 02
Brève description: Le Palais-sur-Vienne - Panazol
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de bases de ce marché correspondent à titre indicatif aux besoins exprimés ci-après :— de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :1 véhicule entre 16 et 22 pl. , 2 véhicule entre 34 et 45 pl. , 1 véhicule supérieur à 46 pl. ,— de kilomètres pour une année scolaire : 31 552,50 ,— du temps de conduite pour une année scolaire : 1 644 ,42,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 175 jours.
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1 véhicule entre 16 et 22 pl. , 2 véhicule entre 34 et 45 pl. , 1 véhicule supérieur à 46 pl. ,
— de kilomètres pour une année scolaire : 31 552,50 ,
— du temps de conduite pour une année scolaire : 1 644 ,42,
Numéro du lot: 03
Brève description: Couzeix
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de bases de ce marché correspondent à titre indicatif aux besoins exprimés ci-après :— de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :1 véhicule entre 16 et 22 pl. , 6 véhicules supérieur à 46 pl. ,— de kilomètres pour une année scolaire : 66 500 ,— du temps de conduite pour une année scolaire : 2 826,25 ,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 175 jours.
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1 véhicule entre 16 et 22 pl. , 6 véhicules supérieur à 46 pl. ,
— de kilomètres pour une année scolaire : 66 500 ,
— du temps de conduite pour une année scolaire : 2 826,25 ,
Numéro de référence: AF 2014 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— lettre de candidature (le cas échéant Dc1 complété),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— déclaration des justifications des capacités financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et le matériel roulant dédié aux transports scolaires (nombre de véhicules, capacité, âge, affectations aux sites);
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— attestation d'assurance illimitée pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés "
— certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
autres documents à fournir obligatoirement :
— les attestations d'assurance des véhicules,
— l'attestation d'assurance pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés ",
— la déclaration annuelle des salaires,
— la copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP et à transmettre les attestations d'assurance afférentes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant des prestations sera imputé sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget annexe des transports et ces dernières seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base du détail estimatif : 30 points (30)
2. La capacité générale de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références, appréciée sur la base de la note méthodologique : 30 points (30)
3. Les resssources humaines déployées, appréciées sur la base de la note méthodologique : 15 points (15)
4. l'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services, appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe A à l'acte d'engagement : 15 points (15)
5. l'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules, apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques : 5 points (5)
6. La politique qualité pratiquée, appréciée sur la base de la note méthodologique : 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 013
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87031 Limoges Cedex 1
Monique Arnaud
Fax. +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Service transports scolaires
64 avenue Georges Dumas
Nathalie Amary
Stéphane Aubertie
Fax : +33 555457969
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. : +33 555339155
Télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
Source: OJS 2014/S 020-031355 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292469
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031355
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Recours: — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, télécopieur: +33 555339160. — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base du détail estimatif: 30 points (30)
2. La capacité générale de l'entreprise à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références, appréciée sur la base de la note méthodologique: 30 points (30)
3. Les ressources humaines déployées, appréciées sur la base de la note méthodologique: 15 points (15)
4. l'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services, appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe A à l'acte d'engagement: 15 points (15)
5. l'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules, apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques: 5 points (5)
6. La politique qualité pratiquée, appréciée sur la base de la note méthodologique: 5 points (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Europ Voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 163-292469 (2014-08-25)
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