Exécution de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Exécution de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
La consultation est décomposée en 3 lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2014-2015. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-24
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Avis de marché
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| 2014-08-25
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Avis d'attribution de marché
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