Exécution de transports héliportés dans le cadre des activités des SAMU des régions Bretagne et Pays de la Loire pour le compte du groupement inter-régional de commandes

CHU de Nantes

Exécution de transports héliportés dans le cadre des activités des SAMU des régions Bretagne et Pays de la Loire pour le compte du groupement inter-régional de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme avec une prestation de base et des prestations complémentaires et 6 tranches conditionnelles.Pour la tranche ferme, le marché est ordinaire. Pour chaque tranche conditionnelle, le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est prévu ni minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059678
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com. La liste des établissements adhérents au groupement de commandes est la suivante: CHU de Nantes, CHU de Brest et CH de Saint-Brieuc. Le CHU de Nantes a été désigné coordonnateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports héliportés dans le cadre des activités des SAMU des régions Bretagne et Pays de la Loire pour le compte du groupement inter-régional de commandes.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme avec une prestation de base et des prestations complémentaires et 6 tranches conditionnelles.
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Pour la tranche ferme, le marché est ordinaire. Pour chaque tranche conditionnelle, le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est prévu ni minimum ni maximum.
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Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-5° et 6° du code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOO-14016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature (Formulaire Dc1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ) dûment signé. Pour un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 devra indiquer clairement le mandataire et devra être contresigné par tous les cotraitants le cas échéant;
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B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ) dûment signé, comprenant notamment :
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
c) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Formulaire Dc2) :
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen.
La copie du certificat de transporteur aérien,
Une attestation d'assurance en cours de validité et notamment une attestation de responsabilité civile générale et indemnisation par passager transporté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets propres de chaque établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 85 rue Saint-Jacques
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com.
La liste des établissements adhérents au groupement de commandes est la suivante: CHU de Nantes, CHU de Brest et CH de Saint-Brieuc.
Le CHU de Nantes a été désigné coordonnateur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 036-059678 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 411 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166578
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059678
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le montant indiqué de 5 411 100 EUR HT est le montant annuel de la tranche ferme. Les établisssements adhérents au groupement de commandes sont le CHU de Nantes, le CHU de Brest et le CH de Saint Brieuc. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, adressée au pouvoir adjudicateur dont l'adresse est précisée à la section 1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 36 B, annonce nº 235 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: INAER Hélicopter France
Adresse postale: Lieu dit Le Porteret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2014/S 095-166578 (2014-05-14)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services aériens et services connexes Services de secours aérien