Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère
Département de la Lozère CG 48
La présente consultation concerne l'exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.
Le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant, le début d'exécution exact des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée scolaire 2014/2015.
Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Elle est de 5 ans pour les non professionnels.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Collectibus
- • lot déclaré sans suite
- • SAS Boulet
- • Synergihp, 15 allée des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Le candidat retenu a refusé la notification du marché
- • Taxi SARL Aldebert
- • Taxis Graille
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-23 | Avis de marché |
| 2014-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144623
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1809 - Plagnes - La Canourgue
Brève description: Service secondaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1463 - Fraissinet de Lozere - Le Pont de Montvert
Brève description: Service primaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1552 - Pelouse - Laubert
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 281 - Le Cheylaret - Fournels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 581 - Servières - Lachamp
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1421 Les Travers - St Etienne Vallée Francaise
Brève description: Service mixte
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1861 - Malavialette - La Canourgue
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1502 - Ponteils - Vielvic - Villefort
Numéro de référence: AKA14SMPC14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Age du véhicule (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA14SMPC14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 083-144623 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144623
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
BP 141 - 48004 Mende Cedex 4(par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende(sur place)
tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786
courriel : dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'avis implique la mise en place d'un accord cadre, avec un seul opérateur.
Date d'envoi au joue : 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.
Le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant, le début d'exécution exact des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée scolaire 2014/2015.
Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Elle est de 5 ans pour les non professionnels.
Intitulé du lot: 1809 - Plagnes - La Canourgue
Brève description: Service secondaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1463 - Fraissinet de Lozere - Le Pont de Montvert
Brève description: Service primaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1552 - Pelouse - Laubert
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 281 - Le Cheylaret - Fournels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 581 - Servières - Lachamp
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1421 Les Travers - St Etienne Vallée Francaise
Brève description: Service mixte
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1861 - Malavialette - La Canourgue
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1502 - Ponteils - Vielvic - Villefort
Numéro de référence: AKA14SMPC14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent).
- dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat
- nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels
- le certificat de capacité pour les taxis
- le permis de conduire pour les particuliers
- la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financés par des crédits du budget départemental.
Délai global de paiement : 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Age du véhicule (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA14SMPC14
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
BP 141 - 48004 Mende Cedex 4(par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende(sur place)
tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786
courriel : dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'avis implique la mise en place d'un accord cadre, avec un seul opérateur.
Date d'envoi au joue : 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 083-144623 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315185
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144623
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Synergihp, 15 allée des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Le candidat retenu a refusé la notification du marché
2️⃣
Nom: Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
3️⃣
Nom: Taxis Graille
Adresse postale: rue Carmen et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
7️⃣
Nom: Taxi SARL Aldebert
Adresse postale: La Mothe
Commune postale: Banassac
Code postal: 48500
8️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2014/S 178-315185 (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315185
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144623
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans.
Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans.
Lot 1 : le candidat a refusé la notification. Lot 2 : signé le 25.8.2014 notifié le 26.8.2014. PFJ (prix forfaitaire journalier) : 89.76 EUR (TTC). Lot 3 : signé le 18.8.2014 notifié le 21.8.2014. PFJ: 86.35 EUR (TTC). Lot 4 : signé le 25.8.2014 notifié le 26.8.2014. PFJ : 103.81 EUR (TTC). Lot 5 : signé le 25.8.2014 notifié le 29.8.2014. PFJ : 93.50 EUR (TTC). Lot 6 : signé le 18.8.2014 notifié le 21.8.2014. PFJ : 82.65 EUR (TTC). Lot 7 : signé le 18.8.2014 notifié le 22.8/.2014. PFJ : 63.36 EUR (TTC). Lot 8 déclaré sans suite. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AKA14SMPC14
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 82 B, annonce no 179 du 26.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Synergihp, 15 allée des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Le candidat retenu a refusé la notification du marché
2️⃣
Nom: Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
3️⃣
Nom: Taxis Graille
Adresse postale: rue Carmen et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
7️⃣
Nom: Taxi SARL Aldebert
Adresse postale: La Mothe
Commune postale: Banassac
Code postal: 48500
8️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2014/S 178-315185 (2014-09-12)
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