Accord-cadre au sens du droit communautaire conclu avec un seul attributaire.marché alloti sous la forme de 10 lots comportant chacun de 1 à 4 services, à l'exception du lot 2 qui comporte un service en tranche ferme et un service en tranche conditionnelle.
Prise d'effet prévue le 1.9.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, avec seuils annuels mini et maxi de commandes selon tableau ci-après, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois soit sur 4 ans.223...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande, avec seuils annuels mini et maxi de commandes selon tableau ci-après, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois soit sur 4 ans.223 2001 720 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161837
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/”
Source: OJS 2014/S 092-161837 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311408
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161837
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Lot 1 - Entreprise Jacob Tourisme Montant HT de 63 750 EUR à 112 500 EUR,”
Source: OJS 2014/S 176-311408 (2014-09-10)