Exécution de services réguliers routiers de transport de personnes pour le réseau de transports publics urbains LINEA

Communauté d'agglomération du Gapençais

Accord-cadre au sens du droit communautaire conclu avec un seul attributaire.marché alloti sous la forme de 10 lots comportant chacun de 1 à 4 services, à l'exception du lot 2 qui comporte un service en tranche ferme et un service en tranche conditionnelle.
Prise d'effet prévue le 1.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, avec seuils annuels mini et maxi de commandes selon tableau ci-après, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois soit sur 4 ans.223 2001 720 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161837
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). — l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Conditions de recevabilité : — ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire — avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 (et signé le Dc1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens du droit communautaire conclu avec un seul attributaire.marché alloti sous la forme de 10 lots comportant chacun de 1 à 4 services, à l'exception du lot 2 qui comporte un service en tranche ferme et un service en tranche conditionnelle.
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Prise d'effet prévue le 1.9.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : Les Eméyères – pôle universitaire.
Valeur estimée hors TVA: 63 750 💰
112 500 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Charance-Bayard/Pont Sarrazin-les Vigneaux-Collège et Lycée Nord /Gap-Golf de…
… Bayard-LayeCe lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— TF: Charance-Bayard/Pont Sarrazin-les Vigneaux-Collège et lycée Nord— TC: Gap-Golf de Bayard-Laye
… Bayard-Laye
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— TF: Charance-Bayard/Pont Sarrazin-les Vigneaux-Collège et lycée Nord
— TC: Gap-Golf de Bayard-Laye
Quantité ou étendue: TF:28 500 EUR mini – 50 000 EUR maxi TC: 4 200 EUR – 6 500 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 32 700 💰
56 500 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Les Fauvins – Collège de Fontreyne/ la Tourronde – école de la Tourronde
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : St Jean – lycée Nord/ Val du Plan-Pev.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : Les Barrets – collège et Lycée Nord.
Valeur estimée hors TVA: 11 250 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 : Chabanas – collège de Fontreyne.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 : Les Farauds-Varsie-Parassac/PEV.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 : La Fressinouse – Pelleautier.
Valeur estimée hors TVA: 15 750 💰
26 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9 : Romette Pré Mongil – collège et Lycée Nord /Varsie – collège et Lycée Nord.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
22 500 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 : Ste Marguerite – collège et lycée Nord.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, avec seuils annuels mini et maxi de commandes selon tableau ci-après, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois soit sur 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 223 200 💰
1 720 000 💰
Description des options:
Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une TC pour le lot 2 au sens communautaire mais pas de PSE (ancienne option) au sens du droit français; avenants et/ou marchés complémentaires et/ou prestations similaires (article 35 II 5e et 6e du CMP) pourront être conclus dans le respect du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A-02-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération du Gapençais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) ;
— déclaration du candidat (Dc2) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée dans les conditions du code des marchés publics. Une garantie pour le versement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget 2014 et suivants de la Communauté d'agglomération du Gapençais ; prix unitaires journaliers fermes pour la première période de validité puis révisables à l'échéance;paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante :groupement solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront justifier pour eux mêmes et leur(s) sous-traitant(s) éventuel(s) de leur inscription au registre des entreprises de transport public de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Gapençais : direction des transports urbains - lINEA
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux Cedex 7 BP 92
Code postal: 05007
Téléphone: +33 492531858 📞
Courrier électronique: linea@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492531874 📠
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : mairie de Gap - direction des marchés publics
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Nom: Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A-02-14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
— l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante :
Conditions de recevabilité :
— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
— ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire
— avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 (et signé le Dc1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 092-161837 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311408
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161837
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Jacob Tourisme Montant HT de 63 750 EUR à 112 500 EUR, Lot 2 - Entreprise Société des Cars Alpes Littoral Montant HT de 32 700 EUR à 56,500 EUR, Lot 3 - Entreprise Carretour Voyages SARL Montant HT de 30 000 EUR à 60 000 EUR, Lot 4 - Entreprise Société des Cars Alpes Littoral Montant HT de 15 000 EUR à 30 000 EUR, Lot 5 - Entreprise SARL transports Sabatier - transports routiers et publics Montant HT de 11 250 EUR à 30 000 EUR, Lot 6 - Entreprise Carretour Voyages SARL Montant HT de 12 000 EUR à 25 000 EUR, Lot 7 - Entreprise Carretour Voyages SARL Montant HT de 11 250 EUR à 30 000 EUR, Lot 8 - Entreprise Société des autocars Pinet Montant HT de 15 750 EUR à 26 000 EUR, Lot 9 - Entreprise Carretour Voyages SARL Montant HT de 9 000 EUR à 22 500 EUR, Lot 10 - Entreprise Jacob Tourisme Montant HT de 22 500 EUR à 37 500 EUR, Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr/ Marché d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction. (durée maximale 48 mois) Le lot nº 2 est un lot fractionné : Le montant affiché ci-dessus se répartit comme suit : Pour le mini TF : 28 500 EUR (HT). - TC 4 200 EUR (HT). Pour le maxi TF : 50 000 EUR (HT). - TC 6 500 EUR (HT) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 93 B, annonce nº 140 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Jacob tourisme
Adresse postale: 10 rue des Jardins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

2️⃣
Nom: Société des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap

3️⃣
Nom: Carretour Voyages SARL
Adresse postale: 19 cours Ladoucette

4️⃣
Nom: Société des cars Alpes Littoral

5️⃣
Nom: SARL transports Sabatier - transports routiers et publics
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Sigoyer
Code postal: 05130

6️⃣
Nom: Carretour voyages SARL

7️⃣

8️⃣
Nom: Société des autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 176-311408 (2014-09-10)
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