Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves

Conseil général de l'Aisne

La consultation concerne un accord-cadre monoattributaire, lancé sous forme de marché à bons de commande, avec un minimum par lot, sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144853
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir la copie de l'attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise, le cas échéant, la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs, la copie de la licence de transport communautaire et/ou de transport intérieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les montants estimatifs annuels et les minima par lot sont les suivants :
— lot nº 1 : - montant annuel estimé en EUR HT : 140 895,87 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 2 : - montant annuel estimé en EUR HT : 375 276,20 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 3 : - montant annuel estimé en EUR HT : 35 812,55 EUR HT - minimum du marché, en euros : 36 000 EUR HT
— lot nº 4 : - montant annuel estimé en EUR HT : 153 944,39 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 5 : - montant annuel estimé en EUR HT : 78 700,20 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 6 : - montant annuel estimé en EUR HT : 228 993,92 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 7 : - montant annuel estimé en EUR HT : 49 883,14 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 8 : - montant annuel estimé en EUR HT : 31 182,45 EUR HT - minimum du marché, en euros : 31 000 EUR HT
— lot nº 9 : - montant annuel estimé en EUR HT : 119 926,49 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 10 : - montant annuel estimé en EUR HT : 8 477,87 EUR HT - minimum du marché, en euros : 8 500 EUR HT
— lot nº 11 : - montant annuel estimé en EUR HT : 119 387,84 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 12 : Montant annuel estimé en EUR HT : 330 500,55 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 13 : - montant annuel estimé en EUR HT : 183 213,94 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 14 : - montant annuel estimé en EUR HT : 54 314,48 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 15 : - montant annuel estimé en EUR HT : 48 374,69 EUR HT - minimum du marché, en euros : 48 500 EUR HT
— lot nº 16 : - montant annuel estimé en EUR HT : 363 636.10 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 17 : - montant annuel estimé en EUR HT : 46 881,15 EUR HT - minimum du marché, en euros : 47 000 EUR HT
— lot nº 18 : - montant annuel estimé en EUR HT : 362 207,01 EUR HT - minimum du marché, en euros : 50 000 EUR HT
— lot nº 19 : - montant annuel estimé en EUR HT : 28 073,11 EUR HT - minimum du marché, en euros : 28 000 EUR HT
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre monoattributaire, lancé sous forme de marché à bons de commande, avec un minimum par lot, sans maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collège et écoles de Saint-Michel - regroupement scolaire Martigny / Leuze - regroupement scolaire Bucilly / Landouzy la Ville - école de La Hérie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lycée, collèges et écoles de La Capelle - école de La Flamengrie - école d'etreaupont - école de Buironfosse - regroupement scolaire Wimy / Effry
Numéro du lot: 3
Brève description: École de Marly Gomont
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lycée, collèges et écoles d'Hirson - regroupement scolaire La Bouteille / Landouzy la Cour - lycée, collèges et écoles de Vervins
Numéro du lot: 5
Brève description:
École de Sains-Richaumont - regroupement scolaire Monceau le Neuf / Le Hérie la Vieville - école de Landifay et Bertaignemont
Numéro du lot: 6
Brève description:
École de Fresnoy-le-Grand - regroupement scolaire Grougis / Seboncourt - école de Montbrehain - collège de Fresnoy le Grand - lycées, Collège et école de Bohain-en Vermandois
Numéro du lot: 7
Brève description: Regroupement scolaire Croix Fonsommes / Fonsommes
Numéro du lot: 8
Brève description: École de Vaux Andigny
Numéro du lot: 9
Brève description: Collège et école de Wassigny
Numéro du lot: 10
Brève description: Collèges de Ham
Numéro du lot: 11
Brève description:
Regroupement scolaire Brissy Hamegicourt / Brissay Choigny - école de Mayot - ecole d'urvillers - collège de Moy de l'Aisne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collège et écoles primaires de Vermand - école d'etreillers - regroupement scolaire Douchy / Fluquières / Foreste / Roupy
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lycées et collèges de Saint Quentin - école de Grugies - regroupement scolaire Sissy / Thenelles
Numéro du lot: 14
Brève description: Regroupement scolaire Renansart / Villers le Sec / Parpeville
Numéro du lot: 15
Brève description: Regroupement scolaire Flavigny / Audigny / Monceau sur Oise
Numéro du lot: 16
Brève description:
Collège et écoles du Nouvion en Thiérache - écoles d'esqueheries - regroupement scolaire Barzy en Thiérache / Fesmy / Oisy - école d'Etreux
Numéro du lot: 17
Brève description: Lycée et collèges de Guise
Numéro du lot: 18
Brève description:
École de Vendhuile - écoles de Levergies - lycée, collège et écoles de Beaurevoir - regroupement scolaire Joncourt / Estrées - regroupement scolaire Hargicourt / Villeret
Numéro du lot: 19
Brève description: Écoles de Villers Outreaux
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de la directive européenne et de l'article 35-II-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.
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Numéro de référence: 14TRANS0G002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécéssaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécéssaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Par dérogation aux dispositions de l'article 77-II du code des marchés publics, la durée du marché est fixée à 5 ans, l'exécution des prestations nécessitant des investissements amortissables, en particulier en ce qui concerne le matériel roulant, sur une durée supérieure à 4 ans, de l'ordre de 10 à 12 ans.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. âge moyen des véhicules (15)
3. performance énergétique et environnementale (10)
4. mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=90 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: DAAF - service appui, contrôle des marchés publics et du contentieux
Téléphone: +33 323246055 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-aisne.fr 🌏
Point de contact: DAAF - service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
URL des documents: http://www.marches-aisne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRANS0G002
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir la copie de l'attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise, le cas échéant, la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs, la copie de la licence de transport communautaire et/ou de transport intérieur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 083-144853 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 677 123 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275436
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144853
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 82 B, annonce n° 121 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Âge moyen des véhicules (15)
3. Performance énergétique et environnementale (10)
4. Mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Compagnie Saint-Quentinoise des Transports
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 29 avenue du Général de Gaulle

3️⃣
Nom: Autocars Regnault
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700

4️⃣
Nom: Régie des transports de l'Aisne
Adresse postale: 67 rue Pierre Sémard
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Excursions Livenais
Adresse postale: 19 rue de la Déportation
Commune postale: Mennevret
Code postal: 02630

9️⃣

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Source: OJS 2014/S 153-275436 (2014-08-07)
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Fournisseurs:
Autocars Regnault Compagnie Saint-Quentinoise des Transports Excursions Livenais Régie des transports de l'Aisne