Exécution de services de transports scolaires

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Elle a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service régulier routier crée pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi au sens interne du droit français et un opérateur économique conclu pour une période de 11 mois à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.7.2015 et reconductible tacitement pour 2 périodes d'1 an sans excéder le 31.7.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150954
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée selon le niveau de sécurité, fiabilité et la qualité du service (age du véhicule sur 8 points - confort sur 2 points - capacité sur 6 points - autres moyens sur 6 points - gestion des incidents et mise en oeuvre adéquate du personnel et des moyens sur 12 points - formation sur 6 points). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 145
Brève description: Secteur Gaillagos - aucun.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000 EUR annuel.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif des lots est transmis à titre indicatif.
Numéro du lot: 146
Brève description: Secteur Arbéost - ferrières.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 30 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 151
Brève description: Secteur Viscos - luz
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 55 000 EUR HT annnuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Copie de la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules autres que des autobus ou des autocars (véhicules de 9 places et moins) en référence au décret nº 2011-2045 du 28/12/2011 ; Copie de la licence communautaire lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars en référence au décret nº 2011-2045 du 28/12/2011 ; Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret nº 2011-2045 du 28/12/2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins deux véhicules pour effectuer un service aux mêmes horaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique trimestrielle. Possibilité d'avance de 5 % . Délai global de paiement de 30 jours. Budget annexe transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 086-150954 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313346
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150954
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 86 B, annonce nº 195 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrènes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: M. Pommies
Adresse postale: 14 rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Champagne
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Arbeost
Code postal: 65560

3️⃣
Nom: Pierre Lavantes
Adresse postale: 8 rue d'Ossun Prolongé
Commune postale: Luz-Saint-Sauveur
Code postal: 65120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 177-313346 (2014-09-11)

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