Exécution de services de transports scolaires
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Elle a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service régulier routier crée pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-29 | Avis de marché |
| 2014-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi au sens interne du droit français et un opérateur économique conclu pour une période de 11 mois à compter...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150954
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée selon le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Elle a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service régulier routier crée pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves, la...”
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Numéro du lot: 145
Brève description:
“Secteur Gaillagos - aucun.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif: 25 000 EUR annuel.”
Numéro du lot: 146
Brève description:
“Secteur Arbéost - ferrières.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif : 30 000 EUR HT annuel.”
Numéro du lot: 151
Brève description:
“Secteur Viscos - luz”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif : 55 000 EUR HT annnuel.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hautes-Pyrenées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique trimestrielle. Possibilité d'avance de 5 % . Délai global de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire technique) (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée selon le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2014/S 086-150954 (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi au sens interne du droit français et un opérateur économique conclu pour une période de 11 mois à compter...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150954
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée selon le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Elle a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service régulier routier crée pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves, la...”
Numéro du lot: 145
Brève description:
“Secteur Gaillagos - aucun.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif: 25 000 EUR annuel.”
Numéro du lot: 146
Brève description:
“Secteur Arbéost - ferrières.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif : 30 000 EUR HT annuel.”
Numéro du lot: 151
Brève description:
“Secteur Viscos - luz”
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif : 55 000 EUR HT annnuel.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hautes-Pyrenées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique trimestrielle. Possibilité d'avance de 5 % . Délai global de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
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“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire technique) (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée selon le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2014/S 086-150954 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313346
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150954
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hautes-Pyrènes”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: M. Pommies
Adresse postale: 14 rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Champagne
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Arbeost
Code postal: 65560
3️⃣
Nom: Pierre Lavantes
Adresse postale: 8 rue d'Ossun Prolongé
Commune postale: Luz-Saint-Sauveur
Code postal: 65120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 177-313346 (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313346
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150954
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hautes-Pyrènes”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: M. Pommies
Adresse postale: 14 rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Champagne
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Arbeost
Code postal: 65560
3️⃣
Nom: Pierre Lavantes
Adresse postale: 8 rue d'Ossun Prolongé
Commune postale: Luz-Saint-Sauveur
Code postal: 65120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 177-313346 (2014-09-11)
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