Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux - années 2015-2021

Communauté urbaine de Bordeaux

Le marché a pour objet de confier l'exécution du service régulier public routier de transport scolaire créé pour assurer la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux à l'attention des élèves. Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-01-12	Informations complémentaires
2015-01-14	Informations complémentaires
2015-01-26	Informations complémentaires
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 5 périodes de un an. La première année scolaire concernée par ce marché est la rentrée 2015.

Valeur totale du marché: 14 779 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420954
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ambarès, Ambès, Bassens, Carbon Blanc, St Louis de Montferrand
Brève description: Ambarès, Ambès, Bassens, Carbon Blanc, Saint Louis de Montferrand: 12 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 317 677 km.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Attention: veuillez commencer par compléter la grille de décomposition des coûts d'exploitation. Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif seront renseignés automatiquement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collèges de la Presqu'Île d'Ambès (ex Sipia)
Brève description: Collèges de la Presqu'Île d'Ambès - 4 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 187.86 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Artigues, Bouliac, Cenon, Lormont
Brève description: Artigues, Bouliac, Cenon, Lormont: 17 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 314.222 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ambarès, Artigues, St Vincent de Paul, Bouliac, Cenon
Brève description: Ambarés, Artigues, St Vincent de Paul, Bouliac, Cenon 8 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 138.13 km.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gradignan, Talence, Notre Dame de Sévigné
Brève description: Gradignan, Talence, Notre Dame de Sévigné 5 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 89.772 km.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bègles, Villenave d'Ornon
Brève description: Bègles, Villenave d'Ornon, : 6 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 114.342 km.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pessac maternelles et primaires
Brève description: Pessac écoles maternelles et primaires - 13 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 181.756 km.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pessac collèges et lycées
Brève description: Pessac collèges et lycées - 13 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 282.451 km.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bordeaux: Tivoli, LP Horticole (Haillan) Col Vaillant
Brève description:

Bordeaux: Collège Edouard Vaillant, Lycée horticole et Saint-Joseph de Tivoli: 4 circuits.

Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 100.745 km.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mérignac maternelles et primaires
Brève description: Mérignac maternelles et primaires: 15 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 121.674 km.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mérignac collèges et lycées
Brève description: Collèges et lycées de Mérignac - 10 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 205.539 km.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Saint Médard en Jalles maternelles, primaires, collège et lycées
Brève description:

Saint Médard en Jalles maternelles, primaires, collèges et lycées: 9 circuits Le Haillan Écoles maternelles et primaires: 3 circuits.

Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 294.535 km.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Saint Médard en Jalles collèges et lycées
Brève description: Saint Médard en Jalles collèges et lycées: 11 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 145.198 km.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Saint Aubin de Médoc
Brève description: Saint-Aubin de Médoc - 11 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 207.858 km.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Le Taillan Médoc
Brève description: Le Taillan Médoc - 5 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 65.086 km.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Blanquefort, Le Bouscat, Bruges, Eysines, Parempuyre
Brève description: Blanquefort, Le Bouscat, Bruges, Eysines, Parempuyre: 13 circuits.
Quantité ou étendue: Parcours journalier estimatif 248.502 km.
Description des options:

Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14TC03AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la Communauté urbaine de Bordeaux avec fonds de concours des organisateurs secondaires à hauteur de 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes est exigée pour la présentation des candidatures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En application de l'article 77-II du CMP le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: sous critére1: Mise en oeuvre des prestations (20)
3. Valeur technique: sous critére 2: Garanties environnementales (20)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de Communauté esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique Hôtel de Communauté esplanade Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TC03AS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 239-420954 (2014-12-08)

Informations complémentaires (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012802
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420954
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-012802 (2015-01-12)

Informations complémentaires (2015-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017085
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017085 (2015-01-14)

Informations complémentaires (2015-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032392
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032392 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.com 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225996
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 237 B, annonce no 175 du 10.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 11 B, annonce no 140 du 16.1.2015. Parution no: 9 B, annonce no 210 du 14.1.2015. Parution no: 19 B, annonce no 191 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Cars de Bordeaux
Adresse postale: 6 quai de la Souys
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100

2️⃣
Nom: Citram Aquitaine
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat Bassens
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33565

3️⃣
Nom: Transhorizon / Transcom Voyages
Adresse postale: Grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Courrier électronique: transhorizon@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Autocars Gerardin / Atlantique Cars
Adresse postale: 3 bis ZAE L'Arbaslestrier
Commune postale: Pineulih
Code postal: 33220

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Bordeaux Bus
Adresse postale: 18 chemin de la Grange, ZI Malleprat
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650

7️⃣
Nom: Astg
Adresse postale: chemin de Castelnau
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 33113
Courrier électronique: y.merceron@astt.fr 📧

8️⃣
Nom: Cfti
Adresse postale: 23 route Garenne
Commune postale: Salles
Code postal: 33770

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Les Pullmans d'Aquitaine
Adresse postale: ZI du Phare, 31 rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: pullmans.aquitaine@wanadoo.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Keolis Gironde
Adresse postale: ZA Les Artigons Issac
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 123-225996 (2015-06-25)

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