Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux - années 2015-2021
Le marché a pour objet de confier l'exécution du service régulier public routier de transport scolaire créé pour assurer la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux à l'attention des élèves. Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-08
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Avis de marché
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| 2015-01-12
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Informations complémentaires
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| 2015-01-14
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Informations complémentaires
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| 2015-01-26
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Informations complémentaires
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| 2015-06-25
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Avis d'attribution de marché
|
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