Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun : deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113103
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun : deux lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services 010.01 et 010.02 primaire et secondaire d'Arsac-en-Velay
Brève description: Services 010.01 et 010.02 primaire et secondaire d'Arsac-en-Velay.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services 310.01 a, b et C
Brève description: Secondaires de Vergezac, Sanssac l'Église, Chaspuzac, Saint-Jean-de-Nay.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 14-51729
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global.
Assurance risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur de paiement des cotisations fiscales ou sociales.
Capacité technique et professionnelle: Attestation de capacité pour le transport de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Lavastre
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-51729

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 066-113103 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 769,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313399
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113103
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 67 B, annonce nº 228 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: SARL Hugon tourisme
Adresse postale: ZA de Vals
Commune postale: Vals-près-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Hugon Tourisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2014/S 177-313399 (2014-09-11)
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